La tentative de Balkanisation de la RDC. Un révisionisme dangeux pour l’Afrique du principe de l’uti possidetis juris

Un révisionnisme dangereux pour l’Afrique du principe de l’uti possidetis juris

Par
Frédéric Boyenga Bofala
Président de l'Union pour la République Mouvement National

L'idée d'une sous région unique des Grands Lacs et de l'Afrique centrale organisée pacifiquement m'obsède depuis quelques années déjà, mais la rupture de la paix, l'instabilité de la situation sécuritaire, la tragédie humanitaire et la résurgence de la violence qui vise à semer le chaos à l'Est du Congo en dépit de la présence de la MONUSCO m'inquiètent mais ne m'enlèvent pas l'espérance. Ces tragédies ne s'expliquent pas seulement par la montée d'une forme de fascisme sous régional, mais aussi par le jeu manichéen de certaines forces occultes, par l'accumulation des haines ou bien des ignorances, par le refus d'un dialogue vrai, par une négligence totale de ce qui se passe autour de nous. Ce n'est pas dans la balkanisation de la République Démocratique du Congo que la région des Grands Lacs retrouvera la stabilité et la prospérité, bien au contraire, mais dans la résolution définitive de la crise qui porte son nom.

Dans le contexte de la crise persistante des Grands Lacs qui menace l'existence du Congo, j'ai pris le pari d'écrire cet article parce que mon inquiétude sur son avenir est poignante. Et pour que je me décide à l'écrire, il n'a pas fallu moins que le désir où je suis de contribuer, pour ma faible part, à faire obstacle à toute action visant à la violation de l'intégrité de la RDC. Il m'a paru que la crise qui menace l'existence du Congo méritait une réflexion plus large. Cette réflexion se veut une recherche concrète d'éléments de réponse susceptibles d'éclairer une action contre toute tentative de balkanisation de la RDC. Cette réflexion a pris la forme de cet article. Il engage une réflexion, pour mettre fin à cette tentative et enfin pour sortir de l'impasse.

Le jeu trouble de certains Etats dans l'incitation au démantèlement du Congo ne peut que rendre suspect l'enlisement de la crise des grands lacs. Curieusement, cette incitation au démembrement du Congo contraire aux buts et principes de la Charte des Nations Unies, se fait en parfaite connaissance du principe de l'uti possidetis juris et celui de l'intangibilité des frontières, de la Résolution 1514(xv) « Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et peuples coloniaux » dont l'article 6 stipule que « toute tentative visant à détruire partiellement ou totalement l'unité nationale et l'intégrité d'un pays est incompatible avec les buts et les principes de la Charte des Nations Unies », de la Résolution 3314 (XXIX) sur la définition de l'agression, de la jurisprudence de la Cour internationale de justice sur l'intangibilité des frontières et des quelques précédants historiques fâcheux que le monde a connu en matière de violation des frontières et d'acquisition illégale de titre territorial.

Cet article je l'adresse avant tout à l'Organisation des Nations Unies, conservatrice de la mémoire universelle et garante de la paix et de la stabilité internationale, à l'Union Africaine garante de l'intangibilité des frontières africaines, à l'Union européenne, à tous les partenaires historiques du Congo que sont les USA, la Belgique, la France, le Royaume uni, l'Israël et à toutes les autres puissances planétaires. Je juge incontestable que la garantie des frontières issues de la colonisation est un moyen qui rende impossible le retour aux vieux démons. Je ne souhaite pas que la Communauté internationale assume à nouveau cette culpabilité douloureusement ressentie lors de l'Anschluss. Si la Communauté internationale laisse violer le droit de l'intangibilité des frontières au Congo, je crains que l'Afrique centrale connaisse le sort qu'a connu l'Europe avec la remise en cause du Traité de Versailles par les pays totalitaires qui ont déstabilisé le continent en remodelant les frontières pour satisfaire leurs appétits territoriaux. Cette situation, on le sait, a conduit aux drames de la Seconde guerre mondiale et à la dévastation d'une Europe déjà sortie exsangue du conflit de 1914.

J'invite la Communauté internationale ainsi que les partenaires historiques de la RDC à revisiter l'histoire et à prendre garde contre toute tentative de violation du droit d'intangibilité des frontières du Congo, qui s'apparente à un révisionnisme de temps obscurs du principe consacré de l'uti possidetis juris dans son application en matière de décolonisation et à une violation du principe de l'intangibilité des frontières qui en découle. Je tiens la complaisance envers les régimes qui tentent de violer le droit d'intangibilité des frontières du Congo, de quelques prétextes qu'elle puisse se parer, pour un révisionnisme dangereux pour la stabilité de la région des Grands Lacs et de toute l'Afrique centrale.

Tout lecteur qui voudra bien lire cet article dans cette perspective, c'est-à-dire comme un message d'éveil de conscience qu'une violation de l'intégrité du Congo entraînera une généralisation de la remise en cause des frontières, un émiettement et une fragilisation de la sous région d'Afrique centrale et des Grands Lacs, admettra que je puisse dire maintenant que je n'en renie pas un seul mot.

Depuis un certain temps le Congo est menacé de démembrement par ses voisins rwandais et ougandais. Dans mon ouvrage « au nom du Congo Zaïre » et dans un paragraphe intitulé « du mauvais rêve à la bonne résolution », j'ai relevé que notre pays possède sur sa frontière Est un inexorable, un ennemi redoutable, qui se livre, de plus en plus fréquemment et depuis longtemps, à des provocations contre notre pays et qui ne lâchera jamais prise jusqu'à ce que enfin soit arrivé le moment favorable pour la balkanisation du Congo Zaïre. On a des raisons de craindre que cette éventualité ne soit inévitable et ne se produise rapidement avec l'instabilité entretenue à l'Est du Congo.

Tout le monde aurait dû comprendre que le Rwanda poursuivait, avec une inflexible logique, les objectifs qu'il avait lors du déclenchement de la guerre des grands lacs en octobre 1996. Car personne ne croira que le Rwanda, dans la lutte la plus décisive de son histoire, ait mis en jeu les moyens humains, matériels et financiers dont il n'est point riche, simplement pour recevoir des réparations, contrepartie des dommages subis. Toute la région du Kivu même ne suffirait pas à expliquer l'énergie avec laquelle le Rwanda mène son offensive militaire, diplomatique et affairiste pour maintenir le Congo dans l'instabilité permanente, s'il ne s'agissait pas d'une partie d'un vaste programme de son avenir existentiel : démembrer le Congo Zaïre en une macédoine de petits Etats provinciaux, conquérir un espace vital pour le Rwanda, et cet espace nécessaire ne peut être recherché qu'à l'intérieur des frontières Est du Congo. Le but de l'offensive rwandaise est claire : il s'agit, certes, de la sécurisation de la nation rwandaise mais, surtout de sa propagation. C'est-à-dire, un problème de conquête d'espace vital pour le Rwanda et le moyen d'y parvenir : la déstabilisation permanente du Congo. Et tant que le conflit mettant aux prises le Congo Zaïre et le Rwanda consistera dans une défensive congolaise contre l'agression rwandaise, l'instabilité au Congo débouchera inéluctablement sur sa balkanisation. Seul le pouvoir congolais ne voit rien de tout cela. Comme frappé de cécité, il chemine aux côtés d'un cadavre et croit découvrir, dans les signes de décomposition du Congo, les marques d'une résurrection. Cette malheureuse alliance de l'oligarchie au pouvoir en RDC et l'illusoire Etat congolais porte le germe du crépuscule de notre pays.

En cherchant dans la médiocrité à donner à l'extérieur l'impression que la guerre à l'Est du Congo ne constitue qu'une simple révolution des mutins et que le Kivu et l'Ituri ne sont pas menacés de désintégration et d'annexion, l'oligarchie au pouvoir au Congo entretient contre elle des sentiments de révolte et de mépris. Depuis longtemps, je voyais clairement que cette oligarchie trompait le peuple congolais et la Communauté internationale et que, dans toute cette coterie, il ne s'agissait point en réalité de l'intérêt de la nation congolaise, mais d'enrichissement sans cause de ces oligarques. Et en les voyant maintenant prêts à sacrifier l'intégrité du pays pour cela et, si besoin en est, à laisser périr le Congo, je les ai reconnus tels que les ont façonnés dix ans de servilité et de compromissions. A les voir dans l'incapacité à sortir le Congo de l'impasse, je n'ai éprouvé qu'une médiocre envie d'ajouter ma rage à celle des congolais meurtris par ce qui arrive à notre pays.

Depuis quelque temps, un appel instinctif s'élève des congolais pour la défense de l'unité nationale et la sauvegarde de l'intégrité territoriale du Congo, terre maternelle. Cet appel unanime, qui traduit le sentiment profond sommeillant au coeur de chaque congolais, n'est explicable que par l'éducation historique d'un patriotisme authentique, source jamais tarie, qui même aux jours d'oubli, par delà les difficultés insurmontables du moment, fait que la voix du passé parle tout bas, et toujours, de bâtir un Congo plus beau qu'avant dans les limites de ses frontières issues de la colonisation depuis 1885.

Pour justifier leur entreprise, les partisans de la partition du Congo évoquent à l'appui de leur thèse plusieurs éléments non fondés en droit international et rivalisent d'arguments pour remettre en cause l'existence de la République Démocratique du Congo dans ses limites actuelles héritées du partage colonial en 1885. Et l'on entend, derrière les paroles de cette chanson, une petite musique mal orchestrée que nous avons bien connue : le Congo est trop grand pour être bien dirigé par les congolais, les frontières qui le délimitent sont imparfaites, ces frontières n'ont pas été délimitées naturellement. Le Rwanda, le Burundi et l'Ouganda n'ont pas un espace vital viable comparé à celui du Congo, le Congo est trop grand. Et l'on en vient à souhaiter l'annexion par le Rwanda et l'Ouganda du Kivu pour l'un et de l'Ituri pour l'autre en arguant que l'acquisition de ces nouveaux territoires suffira à assurer l'avenir de leurs nations. Quelle régression ! De telles théories basées sur la conquête du Lebensraum de l'espace vital sont intrinsèquement déstabilisatrices et n'ont pas été reçues en droit international comme mode d'acquisition d'un titre de souveraineté. Imaginons un seul instant que le Grand Duché de Luxembourg prétextant de son exiguïté, décide d'étendre ses frontières au-delà de Arlon dans la province belge de Luxembourg, que la Suisse réclame à la France la Haute Savoie pour élargir son espace vital, la même chose pour le Mexique qui réclamerait le Nouveau Mexique, la Californie ou le Texas aux Etats-Unis d'Amérique, ou même le Pays Bas au nom de l'histoire réclamerait quelques portions de territoire à la Belgique. Consacrer de telles théories reviendrait à fonder le titre territorial sur la base de situations passées et mouvantes selon les époques. Ceci impliquerait de dessiner à nouveau la carte de l'Europe et de l'Asie, de dissoudre la quasi-totalité des Etats africains, d'enlever quelques étoiles au drapeau américain. Et dans le cas qui se profile au Congo, cela reviendrait à légitimer l'annexion de territoires par le démembrement d'un Etat par des actes d'agression telle que définies par la Résolution 3314 (XXIX) dans son article 3 « toute annexion par l'emploi de la force du territoire ou d'une partie du territoire d'un autre Etat ».

La règle de droit international applicable au tracé des frontières et à l'acquisition du titre territorial est l'uti possidetis juris. En effet, plutôt que d'opter, comme l'avait demandé la Conférence panafricaine d'Accra en 1958, pour une refonte des frontières tracées par les puissances coloniales, les nouveaux Etats choisirent une solution de sagesse à savoir appliquer la règle de l'uti possidetis juris : ils ont accédé à l'indépendance dans le cadre des frontières des Empires coloniaux. Les Etats africains ont adopté le principe de « comme vous possédiez, vous possédez » qui est la définition littérale de l'uti possidetis juris. Et cette possession est garantie par le principe de l'intangibilité des frontières. Cette solution a été consacrée par l'adoption, par les chefs d'Etats et gouvernements de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA), de la résolution du Caire du 22 juillet 1964.

Après les indépendances de territoires coloniaux d'Afrique et d'Asie, l'intangibilité des frontières est devenu une obligation de droit international inscrite dans le principe de l'uti possidetis juris. L'Organisation des Nations Unies a fait de l'intangibilité des frontières l'un des axes constants de son action en matière de paix, de sécurité et de stabilité internationales.

Dans les années 80, elle s'est opposée aux ambitions territoriales de la Libye car elle savait que l'inertie devant le péril menaçant le Tchad entraînerait à terme un éclatement des frontières que le continent africain avait héritées de la colonisation. Ces frontières étaient sans doute imparfaites, mais comme nul ne savait ce qu'il y avait précisément avant la pénétration européenne, il fallait s'y tenir. D'ailleurs sur le plan de l'histoire, même très ancienne, je crois pouvoir dire qu'à part le mythique jardin d'Eden, là où vécurent Adam et Eve, dont les frontières ont été tracées et délimitées naturellement par le suprême architecte et géomètre de l'univers, tous les restes des délimitations territoriales sont l'œuvre de l'homme dans sa quête d'acquisition des biens, de domination et d'asservissement de l'autre. Aucun Etat moderne au monde n'a un territoire dont les frontières ont été délimitées naturellement par la providence. Ces délimitations ont été l'oeuvre des conquêtes, des allégeances, des colonisations partout dans le monde et l'Afrique n'y a pas échappée. Mais ce mode d'acquisition de territoire ou de délimitation des frontières par la violation du droit ne fait plus partie des mœurs universelles depuis la Charte de San Francisco de 1945.

L'Organisation des Nations Unies, fidèle à sa position de principe sur l'intangibilité des frontières, a condamné l'Argentine lorsqu'elle a envahi les Iles Falkland ou Malouines qui appartenaient à la Couronne britannique. En août 1990, l'invasion du Koweït par l'Irak est à nouveau une remise en cause unilatérale, et par la force, de frontières reconnues par la communauté internationale a été sévèrement réprimée. En janvier 1991, sur mandat du Conseil de Sécurité, la Communauté internationale s'est engagée à la guerre du Golfe qui s'est achevée un mois plus tard avec la libération de l'émirat occupé et la défaite des armées irakiennes.

En 1990, la RFA a montré l'exemple. Pour réaliser la réunification allemande, elle était sommée par la communauté internationale de respecter l'intangibilité de la frontière Oder-Neisse qui la sépare de la Pologne, alors que ce pays s'est construit en partie sur les anciens territoires du Reich en 1945. Elle l'a fait. Le 14 novembre 1990 est signé à Varsovie le traité qui confirme la ligne Oder-Neisse comme étant la frontière définitive entre l'Allemagne et la Pologne. En effet, l'article 2 du traité germano-polonais précise que : « les parties contractantes déclarent que la frontière existant entre elles est inviolable pour le présent et l'avenir, et s'engagent réciproquement au respect sans restriction de leur souveraineté et de leur intégrité territoriale ». Voilà un exemple à suivre, la puissante Allemagne respecte l'intangibilité des frontières.

Je crains par-dessus tout qu'une remise en cause des frontières congolaises n'entraîne un émiettement et une fragilisation de la sous région. Tout en sachant que les dirigeants rwandais et ougandais, encouragés par quelques puissances occultes, dans une fuite en avant, lancent leurs peuples dans une aventure sanglante et criminelle, je me refuse, au nom de la vieille fraternité de nos peuples, à une épreuve de force dans la sous région. C'est pourquoi j'aurai honte aujourd'hui si je laissais croire, au travers de cet article, qu'un homme politique congolais puisse être l'ennemi de quelques nations.

Mais, on ne peut pas continuellement défier la Communauté internationale pour quelques prétextes que ce soit. On ne peut plus continuer indéfiniment à ajourner les solutions, à laisser s'aggraver la situation et le malaise général à l'Est de la République Démocratique du Congo ; les souffrances que le peuple congolais a endurées et continue d'endurer, les injustices et les inquiétudes qu'il éprouve exigent que soit mis en oeuvre un plan d'action stratégique et un programme de travail qui assureront enfin la pacification de la région des Grands Lacs et le redressement national. Et devant les perspectives terrifiantes qui s'ouvrent à la nation congolaise, nous apercevons encore mieux que la paix dans la région des Grands Lacs est le seul combat qui vaille d'être mené. Ce n'est plus une prière, mais une obligation pour la Communauté internationale de choisir définitivement entre l'enfer et la raison qui doit guider toutes les actions pour mettre fin à la tragédie congolaise. C'est dans cette perspective que j'ai proposé dans mon ouvrage « Au nom du Congo Zaïre », », un plan quinquennal pour le règlement définitif de la crise des Grands lacs et la relance du processus d'intégration régionale. Ce plan quinquennal contient une série de propositions déclinées sur le strict respect du principe de l'intangibilité des frontières consacré dans le principe de l'uti possidetis juris. Ces propositions ont pour objectif d'apporter des réponses concrètes et pertinentes aux causes directes, observées et rapportées de la persistance de l'insécurité qui alimente les conflits, à savoir : la difficulté éprouvée par les Nations Unies, à travers l'action de la MONUSCO, à maintenir tant bien que mal l'effectivité d'une paix qui dans les faits n'a jamais été rétablie, la présence massive des armes, leur trafic illicite et la prolifération des groupes armés dans la région.

Pour remédier activement et de manière réaliste à ces facteurs d'insécurité qui entravent tout dialogue constructif pour un retour à la paix durable dans la région des Grands Lacs, j'ai soumis à l'attention des membres du Conseil de sécurité des Nations Unies, dans le sillage duquel s'inscrit la réalisation de ce plan, une proposition pour l'adoption par le Conseil de sécurité d'une Résolution pour la démilitarisation et le désarmement en Ituri et au Kivu ainsi que l'établissement d'une zone démilitarisée entre le Congo, le Rwanda, l'Ouganda, le Burundi et le Sud Soudan. J'invite le lecteur à prendre connaissance de cette proposition de résolution de manière plus approfondie en consultant la seconde partie de mon ouvrage, « Au nom du Congo Zaïre » car tel n'est pas l'objet de cet article que d'être plus exhaustif à cet égard mais seulement de justifier mes craintes quant à la poursuite hasardeuse du processus de démembrement de la RDC.

Je me bornerai simplement à préciser que s'agissant du mandat de la MONUSCO, il m'a semblé fondamental de proposer au Conseil de sécurité d'en modifier les termes afin de marquer plus clairement la portée obligatoire des mesures à prendre dans le cadre du chapitre VII et leur assurer de façon pratique un caractère incontestable. L'objet principale de la mission étant le rétablissement et le maintient de la paix par la démilitarisation et le désarmement, il sera dès lors possible de définir des critères objectifs clairs pour évaluer l'action de la MONUSCO et apporter les correctifs nécessaires.

Ainsi la paix rétablie et maintenue, il s'agira d'envisager la reconstruction de nos économies, et d'organiser leur sécurité et leur défense collective. Aussi dans le plan quinquennal, je préconise la création entre tous les Etats de la sous Région un partenariat confédéral constructif, une union, afin de promouvoir davantage la sécurité et la stabilité dans la région, tout en tenant compte des aspects politiques, économiques sociaux et écologiques. Cela passe par l'organisation d'une Conférence intergouvernementale sur la sécurité, la défense, la paix et la coopération régionale et la conclusion dans ce cadre d'un Pacte de stabilité sur la sécurité et la défense et la mise en place d'une Organisation de Sécurité et de défense mutuelle pour Etats de l'Afrique centrale, de la région des Grands Lacs, et du Sud Soudan.

Tout au long de cet article, je me suis donc employé de bien faire comprendre que la stabilisation de la région des Grands Lacs ne passe pas par la balkanisation de la RDC, ni même par l'annexion de ses provinces du Kivu et de l'Ituri par le Rwanda et l'Ouganda, mais par le règlement définitif de la crise qui l'affecte depuis plus d'une décennie. Mon plus grand souhait, c'est que mon pays retrouve son unité, sa cohésion et sa grandeur, et que le Congo Zaïre, le Rwanda, l'Ouganda s'entendent pour la paix sous régionale. Et je sais que le Congo Zaïre, ni le Rwanda, ni l'Ouganda, ne perdraient rien, au contraire, à s'ouvrir sur une sous région de l'Afrique centrale plus large. Mais nous sommes encore loin du compte et la région des Grands Lacs est toujours déchirée.

Frédéric BOYENGA BOFALA