L'urgence économique

Un Programme Economique et Social d’Urgence pour la Population du CONGO ZAIRE (P.E.S.UR)

Les dures réalités de l’existence auxquelles sont confrontées les populations du Congo Zaïre nous obligent à prendre de rapides résolutions. Il faut, dans le cadre du programme de développement économique général de l'UNIR MN, mettre en œuvre un programme économique et social d’urgence pour soulager la misère de la population congolaise. Nous allons donc tout mettre en œuvre pour qu’à côté de l’efficacité économique, qui sera l’une de nos priorités, une solidarité réelle, effective, qui ne doit pas être seulement dans les discours, mais dans les actes, soit mise en œuvre.

A l’arrivée de l’UNIR MN au pouvoir, deux solutions possibles sont envisageables pour résoudre impérativement ce problème, l’une à moyen et long termes; et l’autre à court si pas à très court terme.

  • A moyens et longs termes il s’agira de la reconstruction du pays selon les projets que l’UNIR MN a prévu de mettre en place dans le cadre de son programme gouvernemental ainsi que la mise en place d’un méga Ministère chargé de l’identification exhaustive et du recouvrement de toutes les ressources et créances de l’Etat et leur affectation rationnelle aux besoins fondamentaux du pays et de la population.
  • A court terme, l’approvisionnement du pays en biens et services de première nécessité et la revalorisation du pouvoir d’achat de la population afin d’accroître la consommation interne sera la priorité des priorités en tant que réponse concrète à la préoccupation principale de la population c'est-à-dire se nourrir, se vêtir, se loger, se soigner en cas de maladies et scolariser dignement ses enfants…

Ce programme à court terme n’est pas dissociable du programme général du gouvernement. Il y sera parfaitement intégré à travers un Ministère délégué auprès du Ministère chargé de l’identification et du recouvrement des ressources et des créances et leurs affectations.

Mais sans changement au niveau du pouvoir d’achat de la population, le niveau de consommation resterait inchangé tout comme le niveau de vie. Il faut assurer au Congolais un pouvoir d’achat. Dans un environnement de crise comme celui que traverse le Congo Zaïre aujourd’hui, le maintien d’un niveau élevé de revenu à la population ne peut se faire, d’une manière concrète et pratique, qu’à travers la Régularité de la paie des fonctionnaires et des salaires à travers tout le Pays.

Sur le plan social, la santé et l’éducation* seront prioritaires dans ce programme. En fait, pendant cette période de transition administrative et institutionnelle, l’objectif de ce programme doit être :

  • la gratuité de l’éducation obligatoire
  • le libre accès aux soins de santé primaire pour tout le monde sans discrimination.

Tel est l’objet de notre «Programme Economique et Social d’Urgence» pour le Congo Zaïre, P.E.S.UR en sigle. Un programme qui sera piloté par un Ministère Délégué auprès du Ministère de l’Identification et du Recouvrement des Ressources et des Créances de l’Etat, et leurs affectations concrètes et effectives aux besoins fondamentaux et urgents de la population.

Le Financement du P.E.S.UR.

Pendant une période de transition et de stabilisation économique et social allant de trois à cinq ans, ce programme sera alimenté par deux sources de financement:

1. L’Autofinancement

A cet égard, plusieurs pistes de solutions possibles ont été retenues :

1.1 Le recouvrement forcé des arriérés d’impôts et taxes

Par ce mécanisme, le PESUR usera de toutes les prérogatives lui concédées par la loi pour recouvrir par tous les moyens les revenus d’impôts et taxes échus non acquittés par les contribuables afin de financer l’approvisionnement du Pays en denrées de première nécessité et inonder le marché.

Sachant que l’évasion et la fraude fiscale avoisinent 70% des prévisions budgétaires souvent sous estimées à dessein, nous espérons mobiliser par ce moyen des sommes importantes au profit du PESUR lors de ces recouvrements et redressements fiscaux portant sur des périodes plus ou moins longues selon les cas.

1.2. L’exonération d’office à l’importation

Afin d’accroître l’importation des produits alimentaires ainsi que celle des biens et services susceptibles d’améliorer leur offre sur le marché, toute importation de ces biens et services, clairement répertoriés et identifiés par les services compétents du PESUR sera exonérée d’office des impôts et taxes les frappant.

Un mécanisme de compensation financière ou matérielle sera prévu au profit de l’Etat qui rétrocède directement à PESUR le produit de cette opération pour affectation.

Ainsi, l’entreprise importatrice des produits alimentaires bénéficiaires de cet avantage céderait à l’Etat (et donc à PESUR) une quantité de marchandises équivalente au montant de cette exonération tandis que PESUR lui paierait ces marchandises en Titres-Services ou Chèques–Financiers valant espèces au profit de la police ou de l’armée ou d’autres corps des services publics.

1.3. Le nivellement des impôts et taxes à l’importation

Ce mécanisme frappe l’importation des produits non alimentaires et/ou de luxes selon le cas. Tout en maintenant le niveau ou le taux d’imposition et de taxation élevé, un nivellement de ce dernier ou même une répartition de 50% sera opérée entre les services de l’Etat compétents pour percevoir ces impôts et taxes et le PESUR.

Toutefois, si le produit assujetti à l’impôt et taxe est du domaine de la santé ou de l’éducation, il y a lieu d’appliquer le même principe de Titres-Services appelés ici Chèques santé ou Chèques éducation pour permettre à l’opérateur concerné de s’acquitter de ses obligations par une mise à disposition à l’Etat ou au PESUR d’une quantité donnée de ces biens ou services contre ces Titres ou Chèques.

1.4. Le rabattement fiscal sur la production et la distribution des produits alimentaires et agricoles

Cette disposition vise particulièrement les industries et exploitations agricoles établies sur toute l’étendue du territoire national.

Toute unité de production, agricole ou industrielle, établie sur le territoire national, devra, dans le cadre de l’effort de solidarité, rétrocéder une partie de ses obligations fiscales au profit de l’Etat-consommateur via le PESUR pour contribuer tant soit peu à l’éradication de la pauvreté et de la misère de la population.

Tout en maintenant le même niveau d’imposition et de taxation, une partie de cette taxe ou de cet impôt prélevé, soit 50%, sera versée à PESUR contre Titres ou Chèques agricoles ou de Chèques industriels en espèces ou en natures, selon le cas ou le besoin (appréciation au niveau du PESUR).

1.5. La réquisition fiscale d’office

Compte tenu de la spécificité, de la nature ou de la situation géographique de certaines unités de production ou de personnes assujetties à l’impôt et taxes diverses, l’Etat pourra décider de la réquisition de la totalité ou d’une partie du montant de leur imposition au profit du PESUR selon le cas.

C’est dans ce cadre que sur le plan géographique, certaines entités régionales pourront directement et localement bénéficier des impôts et taxes destinés à l’Administration centrale d’impôts (Administration Nationale).

Cette procédure aura l’avantage de réduire au maximum le délai de paiement de l’impôt et taxes et de rendre ainsi le produit ou le bien directement disponible sur le marché local sans intermédiaires et au meilleurs prix au profit de la population locale.

Dans le même ordre d’idée, l’Etat pourra également instaurer souverainement de nouvelles taxes ou impôts en cas nécessité pour matérialiser l’esprit de la solidarité nationale ou d’équité et de justice sociale.

Sur le plan pratique, l’utilisation des Titres ou Chèques fiscaux permettra et facilitera la régularisation de ces opérations entre l’Etat (le PESUR) et les opérateurs économiques concernés.

Dans le cadre de l’autofinancement du PESUR, ces cinq sources de financement permettront donc d’approvisionner suffisamment le Pays et le marché des biens et services de premières nécessités dans les secteurs alimentaires, la santé et l’éducation.

Dans cette démarche, l’objectif principal pour l’Etat est de réduire la pauvreté et d’augmenter le pouvoir d’achat de la population fortement appauvrie par l’injustice et la corruption en recourant d’abord aux moyens propres avant de recourir aux moyens extérieurs pour renforcer cette démarche.

En définitive, en agissant ainsi sur l’offre des biens et services qui se voit accroître naturellement, le pouvoir d’achat de la population est renforcé sans endettement extérieur grâce à cette mobilisation de ressources nationales propres à l’échelle nationale car comme on le sait, tout accroissement de l’offre nationale, toute chose restant égale par ailleurs, a un effet bénéfique sur les prix c'est-à-dire leur diminution et une amélioration du pouvoir d’achat de la population qui s’ensuit.

2. Le financement extérieur

Bien que l’AUTOFINANCEMENT soit la principale source de financement du PESUR, il sera insuffisant pour permettre au Gouvernement de réaliser ses ambitions en matière d’autosuffisance en besoins fondamentaux de la population vu l’état de délabrement sans précédent du tissu économique du Pays. Pour pallier à cette insuffisance, il faudra recourir aux financements extérieurs notamment les dons et l’endettement extérieur.

2.1. Les Dons extérieurs

Ces Dons, préalablement sélectionnés selon les besoins de la population, seront collectés, gérés et affectés par le PESUR d’une manière équitable à travers toutes les provinces du Pays selon leurs besoins ou leurs affectations.

Ces Dons auront notamment traits aux domaines alimentaires, de santé c'est-à-dire des produits pharmaceutiques et en matériels d’équipements et de soins de santé. L’objectif ici est de garantir les soins de santé primaire à toute la population sans distinction de tribus, d’ethnies ou de provinces…

Dans le domaine scolaire, il s’agira de promouvoir l’éducation et l’instruction obligatoire pour tous à travers les fournitures scolaires de base et les soutiens logistiques et financiers de tous les intervenants dans ce secteur. Ainsi, chaque enfant peut avoir la garantie du libre accès à l’éducation de base et un soutien à l’instruction obligatoire tant au niveau primaire, secondaire que professionnel.

2.2. L’endettement extérieur intelligent

N’ayant pas encore la maîtrise de tous les paramètres de l’endettement extérieur du Pays après une longue période de gabegies financières et de laxisme au sommet de l’Etat, l’UNIR MN se réserve le droit de négocier toutes les composantes de la dette extérieure du Pays avant de prendre de nouveaux engagements sérieux.

Toutefois, étant donné qu’au moins 80% (plus ou moins 10 milliards de dollars américains) de la dette totale du Pays est constituée des arriérés et des services de la dette, il y a lieu de négocier et d’obtenir provisoirement ou à titre intérimaire des facilités de trésorerie imputables aux résolutions des futures négociations entre le Gouvernement et les différents Bailleurs des fonds et les Institutions Internationales concernées.

Cette démarche a pour objectif:

  • La remise d’une partie importante de la dette publique du Pays;
  • La suppression d’une partie importante de la dette totale (presque 90%) et de certaines charges ou intérêts;
  • La baisse des taux d’intérêts sur la dette résiduelle;
  • L’exonération de certaines taxes et charges liées à la dette totale de l’Etat…

Les mesures d’accompagnement du PESUR

Trois mesures sont prévues qui garantissent la mise en œuvre du PESUR et sanctionnent tous manquements ou entraves à sa bonne exécution :

1. La réforme monétaire

Nous avions déjà prévue que pour garantir un niveau élevé du pouvoir d’achat de la population et un niveau bas et raisonnable des prix des biens et services, il faudra, dans un premier temps, maintenir le même niveau de salaire tout en assurant leur régularité.

L’objectif de cette démarche est d’éviter l’inflation de la monnaie dès le départ car elle ne produirait que l’effet contraire du résultat attendu c'est-à-dire la baisse du pouvoir d’achat. C’est pourquoi des mesures plus rigoureuses et durables sont prévues dans le cadre d’une réforme approfondie de la monnaie nationale qui inclue la réforme et gestion de toutes les ressources du Pays comme les mines, l’agriculture, la forêt et l’eau d’une façon durable et la maîtrise des exportations et des importations.

2. Une justice opérationnelle

Il faut un système judiciaire opérationnelle qui traque, réprime et sanctionne sévèrement tout manquement à la loi et surtout les auteurs des détournements des biens et ressources de l’Etat et la corruption à tous les niveaux. Pendant cette période, nous veilleront donc à instaurer et encourager les jugements en référé afin que les auteurs des infractions soient jugés et sanctionnés dans les meilleurs délais.

3. La sécurité des personnes et des biens

Au risque de faire fuir les investissements étrangers, tout comme les dons de l’étranger, et d’insécuriser les investissements nationaux, nous devons assurer la libre circulation des personnes et des biens pendant cette période et d’une façon durable

Actuellement, notre Pays est classé parmi les Pays les plus dangereux du monde en matière de sécurité des investissements. C’est pourquoi outre le recouvrement de ses fonctions régaliennes de justice, une série de mesures concrètes a été arrêtée dans le cadre du plan de développement industriel de l’UNIR MN.

Le fonctionnement du P.E.S.UR

Le PESUR sera un Organe ou un Organisme mis en place par l’Etat pour permettre au marché de jouir pleinement de ses lois de libre arbitre mais en vue de rétablir l’équilibre rompu par l’injustice et la corruption qui se sont fortement infiltrées à tous les niveaux des pouvoirs publics.

Sur le plan administratif, le PESUR sera administré par les Représentants des Ministères et de toutes les forces vives de la Nation. Ainsi, nous pourrons retrouver les représentants des Ministères de l’Economie, du Budget, de la Santé de l’Education nationale, des Affaires sociales et famille, de l’Administration du territoire, de la Sécurité et des grandes institutions du Pays.