Je propose l’institution d’un Suprême Conseil Constitutionnel des Sages de la République chargé de veiller au respect de la Constitution. Il devra exercer les compétences dévolues à la Cour constitutionnelle.
Durant la durée de leur mandat et dans l’exercice de leurs fonctions, les membres du Suprême Conseil Constitutionnel des Sages de la République ne peuvent faire l’objet d’aucune poursuite judiciaire ou pénale. Ils bénéficient à cet effet de l’immunité juridictionnelle.
Composition du Suprême Conseil Constitutionnel des Sages de la République
Le Suprême Conseil Constitutionnel des Sages de la République sera composé des membres de droit et des membres nommés.
Font de droit partie à vie du Suprême Conseil Constitutionnel des Sages de la République, les anciens Présidents de la République.
Font de droit partie pour un mandat de sept ans non renouvelable tous les anciens Premiers ministres de la République depuis le 30 juin 1960.
En sus des membres de droit, font également partie neuf membres nommés par le Président de la République dont trois sur sa propre initiative, trois désignés par le Parlement réuni en Congrès et trois désignés par le Conseil Supérieur de la Magistrature. Les deux tiers des membres du Suprême Conseil Constitutionnel des Sages de la République doivent être des juristes provenant de la magistrature, du barreau ou de l'enseignement universitaire. Le mandat des membres nommés du Suprême Conseil Constitutionnel des Sages de la République sera de sept ans non renouvelable.
Le Président du Suprême Conseil Constitutionnel des Sages de la République est élu par ses pairs pour une durée de sept ans non renouvelable. Il est investi par ordonnance du Président de la République. Mais toutefois, lorsque parmi les membres du Suprême Conseil Constitutionnel des Sages de la République figure un ancien Président de la République, celui-ci en est de droit le président pour un mandat de sept ans non renouvelable.
Statut des membres du Suprême Conseil Constitutionnel des Sages de la République
Nul ne peut être nommé membre du Suprême Conseil Constitutionnel des Sages de la République : 1. s'il n'est Congolais 2. s’il ne justifie d'une expérience éprouvée de quinze ans dans les domaines juridique ou politique. Les fonctions de membres du Suprême Conseil Constitutionnel des Sages de la République sont incompatibles avec celles de membre du Gouvernement, du Parlement ainsi que de tout mandat électoral (même local). Elles sont incompatibles avec toute fonction de représentation professionnelle à caractère national, tout emploi public (à l’exception de celui de professeur des universités) ou toute activité professionnelle privée. Leur indépendance est garantie par le fait qu’ils ne peuvent être ni révoqués, ni renouvelés. Ils ne peuvent être démis que sur leur demande (démission) ou sur décision du Suprême Conseil Constitutionnel des Sages de la République.