La décentralisation

En 2001 dans le projet de société de l’UNIR MN « Refaire la république mission sacrée d’une génération », je relevai que le Congo Zaïre a eu besoin d’un pouvoir fort pour se constituer. Il a aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire. Il s’agit de consolider l’unité du Congo Zaïre : une unité inachevée, de moderniser le paysage politico-administratif de notre pays, de promouvoir une démocratie de proximité et participative.

Au Congo Zaïre, l’Etat a longtemps vécu dans l’ignorance des échelons infra-étatiques. Ce n’est pas que les échelons infra-étatiques n’aient pas existé, mais les efforts déployés, à la suite du mouvement de réformes administratives mises en œuvre entre 1972 et 1977, ne leurs ont conférés que de simples missions de gestion de service de proximité.

L’effort de centralisation, qui fut longtemps nécessaire pour réaliser et maintenir l’unité de notre pays ne s’impose plus dans ces termes. Un Congo Zaïre moderne et responsable, c’est aussi un pays qui doit dorénavant enraciner l’unité de la République dans la diversité et la responsabilité de ses collectives locales. Il s’agit donc de faire disparaître l’image d’un Congo Zaïre centralisé à l’extrême afin d’assurer une participation de tous aux décisions qui les concernent, telle a été mon ambition et nous avons été entendu par les constituants en 2006 sur le principe mais pas sur la conception de la décentralisation.

En effet la Constitution du 16 février 2006 met en place une décentralisation en morcelant le pays en 26 petites provincettes à caractère plus moins ethnique avec le danger que cela encourt. Souvenons-nous de l’histoire dramatique du Congo en 1961 avec le gouvernement ADOULA, le morcellement du pays en 22 petites provincettes à caractère ethnique et où toutes sortes de fléaux de notre époque étaient en pratique. Le pays était à feu et à sang à la suite des haines tribales, à l’origine elles-mêmes des guerres fratricides qui causeront des milliers de victimes.

Avec cette décentralisation fédéraliste à vingt six provincettes, le vœu de notre ennemi a été exhaussé : ce que souhaite notre ennemi, c’est démembrer le Congo en une macédoine de petits Etats ; c’est d’empêcher que le Congo Zaïre ne se régénère en une puissance homogène ; c’est la mise en place d’une fédération de petites provinces congolaises à vocation autonomiste et dont les forces s’équilibrent et qui ne soient pas soumises à l’autorité centrale de l’Etat congolais ; c’est enfin d’occuper l’Est de la République Démocratique du Congo.

La décentralisation ne doit pas être un cadre d’expression pour autonomies identitaires, antichambres de micro-Etats, édifiés sur les décombres de l’Etat-nation. Notre Congo Zaïre n’aura rien à gagner à devenir cet agrégat inconstitué de peuples désunis par une décentralisation fédéraliste conçue pour balkaniser notre pays, préconisée par certains hommes politiques irresponsables qui ignorent le pourquoi et la généalogie des fédéralismes et confondent morcellement du territoire national et décentralisation. Dans le contexte socio-politique actuel se lancer dans le processus d’une décentralisation à finalité fédérative c’est ouvrir la boîte de Pandore de la République à toutes les velléités séparatistes. Nous ne devons pas sous-estimer les réflexes encore chez certains de nos compatriotes. Et puis face à la mondialisation nous devons resserrer l’unité de notre pays. Faire la décentralisation dans la République, c’est : ne pas défaire l’unité de la République. Nos priorités visent à favoriser la réalisation d'une organisation administrative permettant de faire face aux enjeux actuels et d'améliorer les services rendus à la population. Nous avons acquis la conviction que l'amélioration de la vie quotidienne des Congolais et la satisfaction de leurs aspirations passent par l'accroissement des responsabilités des autorités locales, appuyées sur des citoyens mieux associés aux décisions, des services mieux outillés, et des finances plus solides. Nous sommes persuadés que la situation actuelle si instable ne peut fonder l'organisation des pouvoirs publics au Congo Zaïre pour les décennies à venir, alors qu'elle n'est présentement acceptable que comme le résultat temporaire d'une période de transition. S'imaginer qu'il est possible d'engager une véritable réforme de l'Etat sans toucher aux éléments structurels essentiels du découpage territorial, à la fiscalité, à l'économie, simplement parce que ces problèmes ont été mal appréhendés ou laissés de côté depuis bien longtemps reviendrait à commettre des graves erreurs.

Mon ambition est la mise en place d'une large politique de décentralisation administrative pour donner plus de libertés aux collectivités territoriales de la République, mais sans affecter la nature de l'Etat unitaire.

Je rappelle son attachement au caractère unitaire de l'Etat, garant de l'exercice des libertés publiques sur tout le territoire et du maintien des solidarités et de l'égalité entre les administrés. Le principe de libre administration des provinces sous l'empire de la loi sur la décentralisation que nous préconisons est parfaitement à l'aise dans une République une et indivisible.

Il s'agit tout simplement d'élever les provinces territoriales de la république au rang d'acteurs effectifs de la vie administrative, socio-économique et politique du pays en les dotant de quelques compétences normatives réglementaires. Cela suppose que soit renforcée l'autonomie des collectivités locales, par le transfert de moyens importants de décisions, de gestion et de financement de l'Etat vers les provinces territoriales. Ceci implique un développement de la démocratie locale, c'est-à-dire des possibilités de participation des citoyens au devenir de ces collectivités. La modernisation des institutions locales sera ainsi mise en route, mais bâtie par le bas, à l'initiative des élus, en rapport avec les réalités.

La répartition des compétences entre l'Etat et les provinces territoriales doit être basée sur le principe de la subsidiarité et de la décentralisation. L'Etat doit accorder aux provinces certaines compétences d'attribution dans des secteurs circonscrits. Dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, l'Etat n'interviendra que si et dans la mesure où les objectifs de la politique envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les provinces territoriales et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de la politique envisagée, être mieux réalisés au niveau de l'Etat. Dès lors s'ordonnent les grandes réformes à bâtir :

  • clarifier les compétences afin que chaque citoyen puisse savoir précisément qui fait quoi, ce qui implique de transferts et des blocs de compétences plus cohérents afin notamment de rapprocher les services publics de proximité de leurs usagers.

  • La libre administration des provinces territoriales ne va pas sans recettes fiscales propres. Il conviendra de renforcer la responsabilité fiscale des élus devant les électeurs en attribuant la perception d'un impôt principal à chaque niveau d'organisation territoriale. Il reviendra à l'Etat d'opérer à travers ses dotations les fortes corrections nécessaires pour réduire les inégalités de richesse entre les provinces.

  • instaurer la décentralisation et rechercher la participation la plus active possible des citoyens supposera également de faciliter l'accès aux mandats. Parmi les objectifs d'un statut de l'élu doit figurer notamment la possibilité de se consacrer pleinement à un mandat d'une certaine importance, de retrouver un emploi après l'achèvement d'un mandat, de clarifier les règles de responsabilité personnelle et celles liées à la fonction. La démocratie locale et l'Etat n'ont pas à s'opposer dès lors que tous les citoyens entendent concourir à faire vivre une République moderne, où la liberté et la responsabilité vont de pair avec la recherche de l'égalité.