Statuts
PREAMBULE
Convaincus de l’aspiration du peuple du Congo-Zaïre à la liberté et à l’instauration d’un Etat de droit réel,
Déterminés à restaurer l’intégrité territoriale de notre Pays, conformément aux frontières héritées de la Conférence de Berlin de 1885, et telles que confirmées par la Charte de l’OUA, et dans l’Acte constitutif de l’Union africaine,
Déterminés à assurer au peuple du Congo-Zaïre la prospérité économique, la justice sociale, la dignité nationale et un Etat respectueux des libertés fondamentales et des droits de l’homme,
Persuadés du rôle que peut jouer notre génération pour doter notre Nation d’institutions républicaines modernes, et, par-delà , conscients du nécessaire renouvellement de la classe politique dans notre pays ; il a été mis en place une structure dénommée Union pour la République, Mouvement National en sigle UNIR M.N.
UNION
Nous situant au-delà des clivages partisans et idéologiques, l’UNIR M.N. appelle au rassemblement, à la mise ensemble ou en commun, à la réunion de notre peuple et de toutes les forces vives de la nation.
L’union est une alliance plurielle. Plurielle, parce qu’elle vise la réconciliation du peuple du Congo-Zaïre avec lui-même, son génie national, ses traditions, son essence communautaire et avec sa foi en ses propres forces.
La réunion délibérée des trois emblèmes nationaux dans notre logo symbolisant la matérialisation de trois principales périodes historiques du Congo-Zaïre en une seule et unique conscience, en est l’illustration. L’Union, qui fait la force, et la concorde civile sont inséparables. Par la concorde civile, nous voulons permettre l’établissement du dialogue des contraires.
L’Union, c’est une alliance qui rétablit le lien entre les ancêtres, la communauté des vivants et l’àŠtre suprême. L’Union, c’est aussi un contrat sacré et réfléchi conclu entre plusieurs fils et filles du Congo-Zaïre aux aspirations différentes mais unis dans la volonté de se ressourcer dans les valeurs ancestrales tout en construisant un Etat moderne.
Nous, membres de l’UNIR M.N., acceptons les dispositions statutaires suivantes:
TITRE I : CONSTITUTION – OBJET – SIEGE SOCIAL – DUREE
Art. 1 : Constitution et Dénomination
Il est crée entre les adhérents aux présents statuts un parti politique dénommé Union Pour la République Mouvement National en sigle UNIR M.N.
Art. 2 : Objet et Philosophie politique
L’UNIR M.N. s’assigne pour objectifs :
De mener une action vigoureuse en vue de sauvegarder l’unité, l’intégrité territoriale et l’indépendance politique du Congo-Zaïre, aujourd’hui République Démocratique du Congo (RDC), de supprimer les causes de l’effondrement de notre pays, d’éliminer impitoyablement toutes velléités de divisions intérieures.
De restaurer l’autorité de l’Etat, de rétablir et maintenir l’ordre public dans tout le territoire de la République, d’Å“uvrer pour l’instauration d’un Etat de droit, d’y restaurer la sécurité et la paix civile, de protéger et de favoriser le bien être de notre peuple.
De bâtir une véritable armée nationale, républicaine, citoyenne, disciplinée, forte, dotée d’une capacité de défense active et réactive et donc capable d’assurer au Congo-Zaïre son indépendance, sa souveraineté et son intégrité territoriale.
De poser les fondements d’une véritable réconciliation nationale.
D’instaurer un nouvel ordre juridique et politique national, de réunir les conditions éliminant le danger de pérennisation du recours à la violence comme unique moyen d’expression politique et par conséquent comme mode d’accession au pouvoir. De redonner confiance dans la vie publique, restaurer l’esprit civique et patriotique, retrouver une conscience citoyenne et développer la citoyenneté au quotidien. de créer dans notre pays les conditions viables de constitution d’une société civile forte.
De mettre en place, malgré les plus grandes difficultés, les éléments indispensables à l’armature d’un pays en marche sur la voie de sa reconstruction.
De remettre notre pays en marche, d’y créer les conditions nécessaires à l’émergence d’un développement économique et politique solidement établi et conduit de manière responsable. De restaurer la grandeur du Congo-Zaïre.
De relancer l’appareil administratif de l’Etat, le développement des services publics et la modernisation de la gestion de fonctions régaliennes de l’Etat et de fonctions sociales essentielles.
d’Å“uvrer au développement d’une politique de bon voisinage respectueuse des souverainetés respectives et à la sauvegarde de la paix et de la sécurité régionales.
d’Å“uvrer au renouvellement et au renforcement des liens entre le Congo-Zaïre et ses partenaires historiques.
d’aménager un espace de coopération régionale active. De créer entre tous les Etats de la région un partenariat constructif, une union, afin de promouvoir davantage la sécurité et la stabilité dans une région des Grands lacs et de l’Afrique centrale libre et débarrassée de toute division, en tenant compte des aspects politiques, économiques, sociaux et écologiques, comme de l’indispensable dimension de sécurité et de défense. De mettre en place un pacte de stabilité régionale et une organisation de sécurité et de défense mutuelle.
Art. 3 : Siège Social
Le siège social est fixé au 2, rue de Bongandanga, immeuble VEVE center, commune de Kasa vubu, Kinshasa, République Démocratique du Congo. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau exécutif ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
Art. 4 : Durée
La durée de l’UNIR M.N. est illimitée.
TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS DE l’UNIR / M.N.
Art. 5 : Limites de l’UNIR M.N.
L’UNIR M.N. ne répond pas des crimes et délits commis par l’un quelconque de ses membres dans sa vie privée ni d’autres comportements illicites du même ordre.
Art. 6 : Collaboration
Pour réaliser les missions qu’elle s’est assignées, l’UNIR M.N. est tenue de collaborer avec diverses autorités politiques et administratives ou toute autre association ou organisation susceptibles de lui apporter concours et aide. L’UNIR M.N. prend l’engagement de respecter les textes constitutionnels, législatifs et réglementaires énoncés à l’article 5 de la loi n° 04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques.
TITRE III : DE L’ADHESION
Art. 7 : Les membres
L’UNIR M.N. se compose de différentes forces vives de la nation ayant pris fait et cause de son objet et de sa philosophie politique, des membres de la société civile, des personnes membres effectifs, membres d’honneur, membres fondateurs et membres sympathisants.
Art. 8 : Conditions et procédure d’adhésion
L’adhésion à l’UNIR M.N. est libre et ne doit souffrir d’aucune contrainte physique ou morale. Les membres sont admis à titre individuel.
Pour faire partie de l’UNIR M.N., il faut être agréé par le Bureau exécutif qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’adhésion présentées.
Outre la fiche d’adhésion remplie par le candidat à l’adhésion, celui-ci doit approuver intégralement les différentes dispositions des statuts et du Règlement d’ordre intérieur.
La mention «lu et approuvé» doit figurer à la dernière page des statuts suivie de la date et de la signature du demandeur et le tout est adressé au Président de l’UNIR M.N.
L’adhésion à l’UNIR M.N. donne droit à une carte de membre dont le montant est fixé par le Bureau exécutif.
Art. 9 : Catégories de membres
al.1 : Membres fondateurs : ce sont ceux qui ont participé à la fondation du parti et/ou qui sont membres du Bureau exécutif à la date du 1er janvier 2004. Ils versent annuellement une cotisation.
al.2 : Membres d’honneur : ce sont ceux qui rendent ou qui ont rendu des services importants et signalés à l’UNIR M.N. ou au peuple du Congo-Zaïre; ils font partie de l’Assemblée Générale et sont en principe dispensés de cotisations annuelles. Ils n’ont pas droit au vote.
al.3 : Membres actifs : ce sont ceux qui participent régulièrement aux activités de l’UNIR M.N. et contribuent activement à la réalisation de ses objectifs. Ils versent annuellement une cotisation.
al.4 : Membres sympathisants : ce sont les personnes qui soutiennent les activités de l’UNIR M.N. en versant des dons en nature ou en espèces. Ils sont en principe dispensés de cotisation.
Art. 10 : Droits et obligations des membres
al.1 : Tout membre effectif doit s’acquitter d’une cotisation annuelle. Il reçoit une carte qui atteste de sa qualité de membre de l’UNIR M.N. et qui lui donne droit :
- Au vote lors des sessions de l’Assemblée Générale ;
- Au statut d’éligible aux différents organes de l’UNIR M.N. conformément à une procédure prévue par le Règlement d’ordre intérieur.
al.2 : Chaque membre a le droit de s’informer de manière précise sur l’action et l’état de l’UNIR M.N.. Ce droit à l’information s’exerce dans le respect des limites imposées par la confidentialité de certaines informations stratégiques des actions de l’UNIR M.N.
al.3 : Chaque adhérent doit assister aux réunions de l’Assemblée Générale. Il doit Å“uvrer pour le bon déroulement de celles-ci par sa discipline, le respect des directives du Bureau exécutif et du Règlement d’ordre intérieur.
al.4 : Tout membre dont le comportement sera jugé répréhensible pourra être sanctionné par un conseil de discipline constitué à cet effet et conformément à la procédure définie par le Règlement d’ordre intérieur.
al.5 : La qualité de membre du parti est incompatible avec l’adhésion à un autre parti politique ou groupement politique qui adopterait des positions politiques inconciliables avec celles de l’UNIR M.N.. Il revient au Bureau de se prononcer sur cette question selon les modalités prévues dans le Règlement d’ordre intérieur.
Art. 11 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
al.1 : Le décès ; al.2 : La démission adressée par écrit au Président de l’UNIR M.N. ; al.3 : Le défaut de paiement de la cotisation annuelle al.4 : La dissolution de l’UNIR M.N.
al.5 : La radiation prononcée par le Bureau exécutif pour infraction aux présents statuts ou pour tout motif grave portant préjudice moral ou matériel au bon fonctionnement de l’UNIR M.N. , à la réalisation de ses objectifs ou, en définitive, tous actes de trahison (divulgation non autorisée des rapports ou secrets de l’UNIR M.N.)
Au préalable, le Bureau exécutif convoque l’intéressé par lettre recommandée (AR) avec accusé de réception, afin d’entendre ses explications ;
En cas de radiation, le membre concerné pourra se pourvoir devant le Conseil de la Présidence qui statuera en dernier ressort.
TITRE IV : LES ORGANES ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Art. 12 : Il est créé comme organes principaux de l’UNIR M.N. :
- Un Bureau exécutif ;
- Une Assemblée Générale ;
- Un Conseil de la Présidence ;
- Des organes subsidiaires ou des commissions qui se révéleront nécessaires pourront être créés, conformément au présent statut.
Principes généraux
Chaque organe du parti fonctionne selon les principes démocratiques et en toute transparence.
Toutes les fonctions internes du parti sont indistinctement exercées par des hommes et des femmes.
Les instances se réunissent et délibèrent conformément aux statuts et au Règlement d’Ordre Intérieur.
Hormis le Bureau exécutif, les organes ne disposent en propre d’aucun pouvoir politique ni d’aucun pouvoir de décision susceptible d’engager le parti. Les éventuelles négociations au nom du parti sont menées exclusivement par des membres mandatés à cette fin par le Bureau exécutif et ne sont applicables qu’après ratification par ce dernier.
Art. 14 : Le Bureau exécutif
L’UNIR M.N. est administrée par un Bureau exécutif. Le Bureau exécutif est l’organe décisionnel du parti et assure le bon fonctionnement de l’UNIR M.N.. Il précise les grandes orientations préconisées lors de l’Assemblée Générale, assure l’exécution des propositions définies par l’Assemblée Générale et des décisions prises par le Président.
Il peut créer des commissions en fonction des besoins. Chaque commission doit être présidée par un membre du Bureau exécutif.
Le Bureau examine les demandes d’admission conformément aux présents statuts. En cas de contestation d’une décision de rejet d’une demande d’admission, la personne peut se pourvoir devant l’Assemblée, après avoir été entendue par le Bureau exécutif.
Le Bureau exécutif se réunit au moins une fois tous les quinze jours et en fonction de l’urgence ou de l’abondance des activités, sur convocation du Président ou à la demande d’au moins la moitié des membres de Bureau.
Le Bureau exécutif est composé de :
- Un Président ;
- Un Vice-président et, s’il y a lieu, un deuxième Vice-président;
- Un Secrétaire général et, s’il y a lieu, un Secrétaire adjoint ;
- Un Trésorier et, au besoin, un Trésorier adjoint ;
- Des Chargés de secteur ayant de compétences spécialisées et sectorielles. Ils sont chargés de l’animation du parti et de préparer des propositions. Ils sont responsables des questions, des travaux et des études dans leurs domaines respectifs. Ils assistent le Président dans la détermination et la conduite de la politique du Parti.
Art.15 : La Présidence de l’UNIR M.N.
al.1: Le Président du Bureau exécutif est le Président de l’UNIR M.N. Il détermine et impulse les grandes orientations politiques du parti. Il est assisté par le Conseil de la présidence dont il nomme et révoque les membres. Il est responsable devant l’Assemblée Générale.
al.2 : Le Président de l’UNIR M.N. est élu pour un mandat de cinq ans par l’Assemblée Générale au scrutin uninominal à un tour. En cas d’égalité des voix, un deuxième tour est organisé pour départager les ex-aequo par un scrutin à la majorité relative.
al.3 : Le Président nomme le Vice-président et les autres membres du Bureau de l’UNIR M.N. aux postes de direction selon les critères de compétence et de convictions requises pour la cause du Parti. Il met fin à leurs fonctions. A tout moment, le Président peut, après consultation du Vice-président et du Secrétaire général, mettre fin par anticipation aux fonctions de l’ensemble des membres du Bureau exécutif. La nomination des membres du nouveau Bureau a lieu vingt quatre heures au moins et quarante huit heures au plus après la dissolution. Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l’année qui suit la mise en place du nouveau Bureau.
al.4 : Le Président représente l’Union dans tous les actes de la vie civile. A ce titre, il est le garant de l’avenir de l’8UNIR M.N.* et du bon fonctionnement des structures. Il exerce un contrôle effectif des décisions prises, il supervise l’ensemble des activités du Parti et ordonne les dépenses. Seul le Président ou son délégué et le Trésorier sont habilités à signer les chèques tirés sur les comptes ouverts au nom de l’UNIR M.N., et engager les dépenses du Parti. Les actes du Président sont contresignés, le cas échéant, par les membres du Bureau chargés de leur exécution.
al.5 : En cas d’empêchement ponctuel, il peut, en accord avec le Bureau, déléguer tout ou partie de ses attributions à un des Vice-présidents ou à tout autre membre du Bureau, pour accomplir certaines tâches administratives ou de représentation. Le Vice-président peut, à titre exceptionnel, suppléer le Président pour la présidence de la réunion du Bureau en vertu d’une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé.
al.6 : En cas de vacance du Président, d’interruption de son mandat pour quelque cause que ce soit, ou d’empêchement constaté et déclaré définitif par le Conseil de la présidence saisi par le Bureau exécutif, les fonctions du Président de l’UNIR M.N. sont exercées par le Vice-président qui assurera l’achèvement du mandat présidentiel en cours jusqu’à l’élection du nouveau Président.
Art. 16 : Le Secrétariat général
Le Secrétaire général assure le fonctionnement administratif de l’UNIR M.N. et l’exécution des tâches fixées par le Bureau exécutif. Il organise les activités du Parti et prépare les réunions. Il est le gardien des archives de l’UNIR M.N..
Art. 17 : La Trésorerie
al.1 : La Trésorerie est composée d’un Trésorier, d’un Commissaire aux comptes et du Contrôleur financier de l’UNIR M.N..
al.2 : Le Trésorier est le responsable des opérations financières et comptables de l’UNIR M.N. ; il exécute les opérations adoptées par le Bureau après contreseing du Président. Il tient à jour la comptabilité du Parti.
al.3 : Le Commissaire aux comptes élu par l’Assemblée, veille sur l’état des dépenses et des comptes du Parti ; il établit régulièrement un bilan financier pour le Bureau exécutif et l’Assemblée Générale.
al.4 : Le Contrôleur financier est chargé de veiller sur la régularité des comptes du Parti. Il fait état de la situation financière du Parti à chaque Assemblée Générale. Il peut demander à tout moment à l’Assemblée Générale, la constitution d’une commission d’enquête sur la gestion financière et comptable du Parti.
Art. 18 : L’Assemblée Générale
L’Assemblé Générale se réunit en session ordinaire et extraordinaire.
Art. 19 : L’Assemblée Générale Ordinaire
al.1 : composition
L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’UNIR M.N. à quelque titre qu’ils soient affiliés, tous les fils et filles du Congo-Zaïre de bonne volonté, ayant adhéré aux présents statuts et à jour dans leurs cotisations, épris du sens de la Nation et de la Patrie, conscients de leurs devoirs vis à vis de notre Pays et désirant trouver des solutions viables aux problèmes qui se posent. Elle sera précédée d’une réunion du Bureau exécutif pour examiner la liste des membres du Parti à jour dans leurs cotisations et préparer les différents points de l’ordre du jour.
al.2 : convocation
L’Assemblée Générale peut être convoquée par le Bureau exécutif ou sur la demande d’un quart au moins des membres du Parti. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’UNIR M.N. sont convoqués par les soins du Secrétaire général. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
al.3 : Quorum
Pour pouvoir siéger valablement, l’Assemblée Générale ordinaire doit comprendre au moins la moitié de ses membres inscrits. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans un délai de quinze jours francs au moins, et peut alors siéger valablement quel que soit le nombre des adhérents présents.
al.4 : Fonctions et attributions de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale ordinaire est l’instance délibérante de base. Toutes les décisions importantes concernant l’avenir de l’UNIR M.N. (acquisition, échanges ou aliénation d’immeubles nécessaires au but poursuivi par le Parti) doivent être soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Le Président, assisté des membres du Bureau exécutif préside l’Assemblée et expose la situation morale du Parti.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Il est procédé à l’épuisement de l’ordre du jour. Le vote par procuration est admis au sein de l’Assemblée Générale. Il est limité à une procuration par personne. Les délibérations de l’Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité absolue des membres.
Les procès verbaux des délibérations des Assemblées Générales sont transcrits par le Secrétaire général sur un registre spécial, côté, paraphé et signé par le Président et le Secrétaire général et contresigné par deux membres de l’Assemblée présents à la délibération.
Le Secrétaire général peut en délivrer des copies certifiées conformes.
Art. 20 : L’Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, et notamment selon l’urgence des situations ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Bureau exécutif peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 19.
La modification des statuts et la dissolution de l’UNIR M.N. ne peuvent être prononcées que par décision extraordinaire de ses membres.
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Bureau exécutif ou des ¾ des membres du Parti. Cette proposition sera soumise au Bureau qui devra la communiquer aux membres au moins deux semaines avant la séance.
Sauf disposition contraire, les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents.
Art. 21 : Le Conseil de la Présidence
Le conseil de la Présidence est composé de tous les anciens Présidents de l’UNIR M.N., de personnalités qui, en raison de leur expérience ou de leurs acquis dans le domaine politique, prodiguent des conseils éclairés sur les grandes orientations de politique générale déterminés par le Président et soumis au Bureau exécutif. Ils sont garants de la déontologie et de l’éthique politique qui anime l’action du parti.
Le Président de l’UNIR M.N., après consultation du Bureau exécutif, nomme les membres du Conseil de la Présidence. Le Règlement d’ordre intérieur arrête le mode de désignation et de révocation des membres, la composition et la présidence du Conseil. Au terme de son mandat, le Président de l’UNIR M.N. est membre de droit et à vie du Conseil de la Présidence.
TITRE V : LES RESSOURCES
Art. 22 : Des ressources de l’UNIR M.N.
Les ressources de l’UNIR M.N. comprennent :
1/ Le montant des droits d’adhésion et des cotisations, de la vente des cartes d’adhésion.
2/ Le produit des rétributions perçues pour services rendus, les recettes diverses provenant de ses activités non prohibées par les lois et règlements en vigueur.
3/ Les subventions de l’Etat, des Collectivités territoriales et les Etablissements publics et privés.
4/ Les membres de l’8UNIR M.N.* sont tenus de payer leur cotisation annuelle. En fonction des besoins et de l’évolution des activités du parti, le taux de cotisation, fixé par le règlement intérieur, peut être sujet à modification.
Art. 23 : De l’acceptation des dons et subventions
Les dons et subventions sont acceptés sous réserve de la confirmation du Bureau exécutif.
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 24 : Le bénévolat
Les fonctions de membres du Bureau exécutif sont exercées à titre gratuit. Toutefois, l’UNIR M.N. peut avoir recours aux services rétribués de personnalités extérieures.
Art. 25 : Règlement d’ordre intérieur
Un Règlement d’ordre intérieur établi par le Bureau exécutif sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Ce Règlement est destiné à fixer les modalités d’exécution des dispositions des présents statuts ayant trait à l’administration interne de l’**UNIR M.N.**.
Art. 26 : Révision des Statuts
La révision des Statuts est engagée suivant la procédure prévue à l’art. 20
Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents et de la majorité des ¾ des membres du Bureau exécutif.
Art. 27 : Dissolution
La dissolution est prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, selon les modalités prévues à l’article 26.
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à la législation du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques en République démocratique du Congo.
Fait à Kinshasa, le 10 août 2001