Toutes les tentatives de règlement pacifique, entreprises dès 1996 et reprises de manière intensive à partir de 1998 avec les différentes résolutions de l’ONU et l’Accord de Lusaka en 1999, ayant échoué, les formes actuelles des actions proposées par l’ONU pour résoudre le conflit dans la Région des Grands-lacs doivent céder la place à une nouvelle diplomatie active, impliquant de manière décisive l’Union européenne et ses Etats membres ainsi que les Etats-Unis d’Amérique, afin de permettre une application effective de l’Accord de Lusaka. Cette nouvelle diplomatie devra comporter deux phases :

  • une première phase consacrée à la négociation entre les belligérants ;
  • une seconde phase, cette fois-ci coercitive, en cas d’échec de la première.

1. La négociation inter-belligérants

L’UNIR MN invite l’Union européenne à intervenir de manière vigoureuse dans le processus de rétablissement et de maintien de la Paix dans la Région, d’user de toute son influence pour obtenir la conclusion d’un accord de paix négocié qui soit équitable pour toutes les Parties, et qui impose le respect de l’intégrité territoriale ainsi que de la souveraineté nationale du Congo-Zaïre.

Pour y parvenir, l’UNIR MN propose à l’Union européenne de nommer un « Haut-Médiateur de l’Union Européenne », dont le rôle devra consister à concilier les prétentions opposées et à apaiser les ressentiments qui pourraient se produire entre les Etats en conflit afin d’obtenir une application effective de l’Accord de Lusaka. Le Haut-Médiateur aura pour mission de rétablir un contact véritable et sincère entre les belligérants. Il s’agit en l’espèce de rapprocher les belligérants, d’instaurer un dialogue et conduire des négociations entre les Etats belligérants. Grâce à l’action du Haut Médiateur européen, de véritables négociations pourront reprendre entre les Etats antagonistes et déboucher sur un règlement pacifique de la crise.

Au-delà d’une reprise de contact, l’UNIR MN invite le Haut-Médiateur à proposer aux Etats impliqués dans la crise de la Région des Grands-Lacs le projet de Pacte de Stabilité Régionale de l’UNIR/MN, et de convoquer à cette fin, une Conférence intergouvernementale sous les auspices de l’Union européenne.

2. Le recours à la diplomatie coercitive

En cas d’échec de négociation entre les différents protagonistes, la coercition s’impose comme étant le relais nécessaire. Il s’agit, ici, d’une intervention coercitive suivie d’une entreprise internationale de reconstruction et de maintien de la paix dans la Région. Cette diplomatie coercitive devra comporter deux étapes différentes, mais non moins complémentaires :

  • les sanctions économiques et/ou diplomatiques (1) ;
  • l’intervention coercitive armée (2).

2.1 La coercition économique et diplomatique

Pour contraindre les Etats récalcitrants de respecter les engagements souscrits à Lusaka, l’UNIR MN invite l’Union européenne et ses Etats membres à adopter des sanctions économiques ou/et diplomatiques. Celles-ci peuvent résulter d’une initiative indépendante de l’Union, c’est-à-dire que lesdites sanctions peuvent être prises sur deux fondements du Traité sur l’Union européenne : le Titre V (PESC) et/ou l’article 301 du Traité instituant la Communauté européenne (TCE).

Au-delà de l’action personnelle, l’Union européenne pourrait également prendre des sanctions économiques et diplomatiques à l’encontre des Etats qui ne respecteront pas les dispositions de l’Accord de Lusaka en vue de la mise en œuvre d’une Résolution du Conseil de Sécurité, adoptée sur la base de l’article 41 de la Charte des Nations Unies. Si, toutefois, toutes ces mesures se révèlent inadéquates, le recours à la force armée ne devra pas être exclu.

2.2 La coercition militaire

L’UNIR MN est profondément convaincue que, en cas d’insuffisance des mesures économiques et diplomatiques ci-dessus visées, seule la force armée, c’est-à-dire seul un engagement militaire véritable, régulièrement autorisé par le Conseil de sécurité des Nations Unies, pourrait contraindre les armées étrangères opérant sur le territoire du Congo-Zaïre de retirer rapidement toutes leurs troupes.

Mais compte tenu du fait que l’Organisation des Nations Unies ne dispose pas de moyens matériels et humains propres et concrets, l’UNIR MN invite l’Union européenne et ses Etats membres, avec l’appui des Etats-Unis d’Amérique, à recommander au Conseil de sécurité le vote d’une Résolution habilitant, sur la base du chapitre VIII de la Charte (article 53 § 1), des organisations régionales de défense à exécuter de façon appropriée les mesures coercitives par lui adoptées en vertu du chapitre VII de la même Charte (article 42).

Dans l’esprit de l’UNIR/MN, l’intervention de l’UEO ou de l’OTAN serait prima facie décisive. Le potentiel de ces deux organisations pourrait contribuer à alléger la tâche du Conseil de Sécurité par le biais d’une délégation de pouvoir en leur faveur. Le recours à ces derniers se justifie, essentiellement, par l’incapacité avérée de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) à résoudre, du moins pour l’instant, les conflits intra- et/ou inter-étatiques qui accablent le continent africain.

Par ailleurs, les opérations classiques de maintien de la paix et de la sécurité internationales, menées par les « Casques Bleus » des Nations Unies, n’ont cessé de démontrer leur inefficacité éclatante. Pour s’en convaincre, il suffit de se reporter à la situation au Liban-Sud ou encore à Chypre. Dans ces deux cas, on peut observer, avec consternation, l’impuissance des forces onusiennes à garantir ou maintenir la paix et la sécurité dans ces secteurs respectifs.

Dès lors, l’UNIR MN considère que la MONUC, dont le mandat est clairement circonscrit à l’observation, la démilitarisation et la surveillance du retrait des forces étrangères, présentes sur le territoire de la République, ne peut raisonnablement accompagner le Congo-Zaïre à recouvrer sa souveraineté pleine et entière.

L’UNIR MN est convaincue que seule l’intervention de l’UEO ou de l’OTAN sur la base du chapitre VIII et de l’article 53 § 1 de la Charte des Nations Unies pourra permettre une mise en œuvre effective de l’Accord de Lusaka. Cette intervention doit également être l’occasion pour l’application effective de diverses résolutions adoptées depuis le 2 août 1998 par le Conseil de sécurité sur le fondement du chapitre VII de la Charte, dans lesquelles il a affirmé et réaffirmé la nécessité de respecter la souveraineté du Congo-Zaïre, condamné les massacres et autres atrocités et violations du droit international humanitaire commis au Zaïre/RDC, et, d’autre part il a exigé le rétablissement et le maintien de la paix dans la région des Grands-lacs.

L’UNIR MN souhaite que les forces d’interposition de l’UEO ou de l’OTAN qui seront déployées au Congo-Zaïre y stationnent jusqu’à ce que l’Etat soit en mesure de prendre le relais afin d’assurer à ses citoyens et autres sujets sous sa juridiction la paix et la sécurité requises, conditions essentielles et incontournables pour la restauration effective de l’intégrité territoriale de la République.