La politique inteÌrieure doit viser à la modernisation de l'appreil de l'Etat. Elle implique la reÌforme de l'Etat et de la gestion des services publics. Il s'agit de tirer les conseÌquences des mutations enregistreÌes jusqu'aux dernieÌ€res ramifications de l'ordre politico-administratif, afin de retrouver une logique institutionnelle et une coheÌrence fonctionnelle. La modernisation de l'Etat telle que l'UNIR MN la propose concilie la deÌcentralisation et deÌveloppement local avec le renforcement des capaciteÌs institutionnelles de l'Etat.
1 La relance de l'appareil administratif de l'Etat, le deÌveloppement des services publics et la modernisation de la gestion de fonctions reÌgaliennes de l'Etat et de fonctions sociales essentielles
L'UNIR MN entend faire de la relance et du deÌveloppement du service public une des poutres maiÌ‚tresses de l'architecture eÌtatique du nouveau Congo-Zaïre. Le service public est une des articulations cruciales du systeÌ€me de leÌgitimation de la reconstruction eÌtatique,par les reÌsonances qu'il va susciter dans la conscience collective nationale. La relance du service public va contribuer à remodeler l'image de l'Etat, en lui confeÌrant une nouvelle leÌgitimiteÌ. Elle va en effet permettre de voir, dans le nouveau Congo-Zaïre, un Etat fonctionnel, qui n'a de justification que par l'action concreÌ€te qu'il meÌ€ne au service du bien commun.
Avec le renouveau du service public, l'UNIR MN entend eÌriger l'Etat en tuteur de la collectiviteÌ et en protecteur de chacun, il sera doreÌnavant consideÌreÌ comme exclusivement preÌoccupeÌ du bien- eÌ‚tre, de l'eÌpanouissement, du bonheur des populations du Congo-Zaïre.
Il s'en suit qu'une action vigoureuse de modernisation de fonctions speÌcifiques(justice, seÌcuriteÌ, deÌfense, fiscaliteÌ, eÌducation...) pour lesquelles l'Etat a seul vocation de deÌcider et d'agir, et des activiteÌs non speÌcifiques (transports, communications...) dans lesquelles l'Etat, tout en conservant des responsabiliteÌs propres de reÌglementation et de reÌgulation n'est pas le seul agent d'exeÌcution possible, constitue pour le secteur public l'unique chance de maintenir son champ d'intervention dans toute son eÌtendue et de permettre à l'Etat de reÌussir l'impeÌratif de coheÌsion eÌconomique et sociale nationale. Cette transformation doit valoriser le service public aux yeux des citoyens et donner aux agents de l'Etat des raisons suppleÌmentaires de s'investir dans leurs missions.
De l'obligation d'assurer à tous un eÌgal acceÌ€s aux fonctions sociales essentielles, il ne deÌcoule pas automatiquement que celles-ci doivent eÌ‚tre assureÌes directement par le secteur public. La leÌgitimation d'un fonctionnement public ou priveÌ ne doit pas eÌ‚tre ideÌologique mais pragmatique, elle repose sur l'efficaciteÌ sociale et la satisfaction du public. Ce sera à l'Etat de deÌmontrer qu'il offre à tous, dans des conditions de concurrence eÌquitables et dans le respect des obligations de service public, les meilleures prestations pour un couÌ‚t donneÌ.
1.1 Promouvoir une politique d'hygieÌ€ne et de santeÌ publique
Dans le domaine de l'hygieÌ€ne et des soins de santeÌ, force est de constater que l'acceÌ€s aux soins de santeÌ primaire est reÌserveÌ, aujourd'hui, aux plus nantis. Ce faible taux de couverture sanitaire meÌ€ne à une reÌsurgence des maladies endeÌmiques jadis eÌradiqueÌes comme la tuberculose, la typhoïde, la leÌ€pre, la poliomyeÌ€lite, la maladie du sommeil, etc...Cette situation a aussi pour cause, parmi tant d'autres, l'insalubriteÌ des conditions de vie des populations du Congo-Zaïre : conseÌquence de l'absence des politiques publiques d'hygieÌ€ne urbain et de l'habitat.
Au Congo-Zaïre, les probleÌ€mes de santeÌ releÌ€vent en grande partie de la meÌdecine preÌventive et de l'eÌducation. La plupart des maladies proviennent, en effet, de conditions de vie et d'hygieÌ€ne malsaines : habitat insalubre, pollution de l'eau, contamination des biotopes, carences alimentaires...Plus que les progreÌ€s de la meÌdecine et de la recherche, des theÌrapeutiques sophistiqueÌes ou des infrastructures couÌ‚teuses, ce sont les politiques d'assainissement du milieu et l'ameÌlioration des conditions de vie et d'hygieÌ€ne qui vont permettre d'eÌliminer nombre de maladies qui tuent actuellement. Trop souvent encore, la meÌdecine curative est favoriseÌe au deÌtriment de la preÌvention et des pratiques collectives en faveur du plus grand nombre (relance de campagnes de vaccination). Une approche multidisciplinaire, qui tiendrait compte des facteurs de santeÌ mais aussi de la formation des cadres, de l'information des femmes et des meÌ€res, de politique d'assainissement, de la gestion de l'eau et, surtout, des contraintes eÌconomiques, serait une reÌponse approprieÌe aux probleÌ€mes sanitaires du Congo-Zaïre.
Au Congo-Zaïre, le personnel de santeÌ ne fait pas grandement deÌfaut. Mais ce personnel, et surtout les meÌdecins, qu'ils aient eÌteÌ formeÌs dans le pays ou à l'eÌtranger, preÌferent s'installer en ville plutoÌ‚t que de pratiquer leur art en brousse. Mais, meÌ‚me en ville, les infrastructures sanitaires existantes sont loin de reÌpondre à tous les besoins de la population, et la plupart des eÌtablissements hospitaliers, heÌriteÌs de la colonisation, sont deÌlabreÌs.
L'approvisionnement, le stockage, la distribution et le couÌ‚t des meÌdicaments ainsi que les probleÌ€mes d'entretien des eÌquipements meÌdicaux sont autant de handicaps suppleÌmentaires à l'efficaciteÌ des services de santeÌ.
La reÌhabilitation du reÌseau hospitalier et sanitaire est donc une prioriteÌ. Un effort particulier sera fait pour combattre les grandes endemies et ameÌliorer les conditions geÌneÌrales d'hygieÌ€ne dans tout le pays, pour assurer à la population aussi bien dans les villes que dans les campagnes un nombre suffisant d'hoÌ‚pitaux et de dispensaires convenablement eÌquipeÌs, pourvus des meÌdicaments neÌcessaires et desservis par des meÌdecins qualifieÌs et des eÌquipes meÌdicales opeÌrationnelles. Il faudra eÌgalement garantir aux ONG à caracteÌ€re humanitaire, la seÌcuriteÌ neÌcessaire et la liberteÌ totale d'action sur l'ensemble du territoire national pour faire face à certains probleÌ€mes de santeÌ publique.
Il s'agit de donner à notre politique de santeÌ une impulsion nouvelle. Le systeÌ€me de santeÌ doit eÌ‚tre reÌeÌquilibreÌ autour d'une deÌmarche de santeÌ publique, d'eÌducation, de preÌvention, d'eÌvaluation et de recherche meÌdicale dirigeÌe en particulier contre les grandes maladies. Le cas particulier du SIDA, veÌritable fleÌau, doit eÌ‚tre abordeÌ avec une attention particulieÌ€re. Il faudra relancer le programme de lutte contre le SIDA en insistant sur le trois points suivants :
- ameÌliorer l'eÌtat des connaissances,
- preÌvenir la transmission par la distribution gratuite de preÌservatifs par l'Etat accompagneÌ d'une intense campagne d'information et d'eÌducation et faciliter l'acceÌ€s aux traitements,
- reÌduire l'impact de l'eÌpideÌmie sur les individus et la communauteÌ. La protection preÌventive des nouveaux neÌs de meÌ€res seÌropositives est un probleÌ€me de morale et de justice sociale auquel il convient de trouver des solutions immeÌdiates.
Plus fondamentalement encore, une profonde reÌorganisation de l'offre de soins est indispensable, dans un double souci d'ameÌliorer leur qualiteÌ et et de garantir le droit à la santeÌ pour tous. D'autre part l'UNIR MN preÌconise l'organisation d'un congreÌ€s meÌdical reÌunissant l'ensemble du corps meÌdical du Congo-Zaïre afin de deÌfinir une politique nationale de l'hygieÌ€ne, de la santeÌ publique et de la seÌcuriteÌ sociale.
En matieÌ€re d’hygieÌ€ne publique, l'UNIR MN preÌconise la mise en place des politiques publiques d'hygieÌ€ne urbaine et d'ameÌnagement du territoire. L'objectif est de retrouver un minimum sanitaire vital. Il s'agit d'instaurer un service public de ramassage des ordures meÌnageÌ€res (confieÌ à des entreprises priveÌes ou parapubliques),d'ameÌnager des deÌchetteries ouvertes au public pour le deÌpoÌ‚t seÌlectif des deÌchets, de mettre en place, avec le concours des entrepreneurs priveÌs, des usines de traitement de deÌchets, de restaurer les reÌseaux d'eÌvacuation des eaux useÌes et pluviales (canaux, eÌgouts...), de recreÌer la voirie urbaine. Cela aussi suppose campagne d’information et d’eÌducation à laquelle peuvent d’ailleurs contribuer les ONG.
1.2 Impulser une politique de l'habitat
En matière de l’équipement et de l'habitat , force est de constater que l'augmentation rapide des populations a provoqué un certain nombre de problèmes sociaux. Le manque d'installations sanitaires, la crise de logement et trop souvent l'absence d'accès à l'eau potable aggrave davantage les conditions de vie. Il est urgent de mettre fin à la prolifération des bindovilles qui posent de serieux problèmes de santé et d'hygiène,et d'améliorer les conditions de logement et de l'habitat. Dans ce domaine,nous devons faire renaître l'Office national de logement (ONL)pour la promotion d'une politique de reconstruction de nouveaux logements par le procédé de lotissement, relancer et encourager les promoteurs immobiliers.
Une autre priorité liée directement à l'amélioration des conditions de vie concerne ladistribution d'une eau biologiquement pure et saine, indispensable à la santé. Depuis bientôt une dizaine d'années, les populations du Congo-Zaïre souffrent de la résurgence des maladies telles que amibiase, verminose, dysenterie microbienne et diarrhée en milieu urbain. En outre, le trachome, cause fréquente de cécité, et la bilharziose frappent terriblement en milieu rural. Cette situation a pour cause la vétusté de notre réseau de distribution d'eau potable, liée aux difficultés de gestion rencontrées par la REGIDESO (entreprise publique chargée de gérer la distribution d'eau. Et pourtant jusqu'à la fin des années 1980 la ** REGIDESO** avait convenablement remplie sa mission de service public.
Aujourd'hui nous avons l'obligation, de santeÌ de publique, d'obtenir l'eau, de l'assainir et de l'amener le plus preÌ€s possible des populations du Congo-Zaïre. Pour ce faire, deux actions capitales s'imposent :
- Lancer un programme de reÌhabilitation du reÌseau de distribution d'eau potable. Il s'agit de la remise en eÌtat des installations deÌjà existantes (canalisations...),de la reÌhabilitation des usines de traitement d'eau, de l'alimentation en eau potable de nouvelles zones d'extension, en milieu urbain. En zone rurale, il s'agit de lancer de projet hydraulique rurale (mise en place de pompes hydrauliques, creÌation des bornes fontaines).C'est un travail titanesque qui demande un investissement financier treÌ€s important et exige donc :
- De revoir les meÌthodes de gestion et le statut de la REGIDESO, de relancer la coopeÌration avec nos partenaires historiques, de faire des appels d'offres.
1.3 Relancer l'Enseignement, l'Education et la Formation
En matière d’éducation/enseignement et formation, nous devons redonner la priorité à l'école, reconstruire l'université et revaloriser le métier d'enseignant. Tout le système éducatif devra être réorienté et restructuré pour mieux répondre aux nouveaux besoins socio-économiques du pays.
Refaire la république, c'est préparer l'avenir, c'est s'appuyer sur la rénovation de l'école républicaine qui donne à la fois une formation et une éducation, qui accueille et aide les citoyens tout au long de leur vie. L'éducation doit retrouver la priorité qui était la sienne il y a trente ans, et qu'elle a perdue depuis. L’UNIR MN demande que les efforts nécessaires soient consentis pour sortir définitivement la Nation des incertitudes du sous-développement intellectuel. Aucun jeune du Congo- Zaïre doit pâtir de l'insuffisance des moyens d'enseignement. Un effort essentiel doit être fait pour que tous les jeunes de la République obtiennent les mêmes chances et puissent nourrir les mêmes espérances devant la vie. Cela suppose que des écoles soient relancées et ouvertes selon un plan rationnel dans tout le pays.
Dans un monde ouÌ€ la connaissance s'accroiÌ‚t chaque jour plus vite et ouÌ€ les moyens d'information modernes inondent les esprits, l'eÌcole doit eÌ‚tre avant tout le lieu de l'apprentissage des savoirs fondamentaux, de l'expeÌrimentation, et de la reÌduction des ineÌgaliteÌs sociales et culturelles. L'eÌcole doit se recentrer sur les enseignements de base et les meÌcanismes intellectuels fondamentaux. A un enseignement à la tendance parfois encyclopeÌdique, il faut substituer un enseignement de reÌfeÌrences et de repeÌ€res. L'enseignement de type classique menant à des connaissances sans impact reÌel sur l'environnement socio-eÌconomique doit eÌ‚tre abandonneÌ.
L'objectif prioritaire du système éducatif doit redevenir la formation des jeunes pour leur intégration immédiate dans les circuits de production. En effet, dans le processus de reconstruction économique et social du nouveau Congo-Zaïre, la formation d'une main-d'Å“uvre qualifiée jouera un rôle déterminant. Les besoins dans ce domaine sont immenses, se font sentir dans tous les secteurs et varient d'une simple initiation technique à une formation universitaire très poussée. La formation est cependant une entreprise très couteuse. L'infrastructure, l'équipement et le corps enseignant exigent des ressources à la fois humaines et financières considérables. Or, notre pays n'est pas en mesure de couvrir tous ses besoins dans ce domaine, pourtant capital pour amorcer sa reconstruction. Pour surmonter ces problèmes le concours de la France et de la Belgique est indispensable dans le cadre de la coopération dans le domaine Culture/Formation pour aider à la formation des cadres dont le pays a grand besoin.
Il est inutile de rappeler que le système universitaire a cessé de fonctionner convenablement depuis bientôt une quinzaine d'années dans notre pays. L’UNIR MN entend organiser, avec l'ensemble du personnel enseignant de la nation, un congrès sur la refondation de notre système éducatif qui va définir les bases d'une politique d'éducation nationale, de l'enseignement et de la recherche dans notre pays. L’UNIR MN préconise la mise en place d'une politique de jumelage avec les Universités françaises, la relance de la coopération scientifique et culturelle avec les Etats membres de l'Union européenne.
La refondation de notre système éducatif et universitaire passe également et surtout par la valorisation des personnels de l'éducation nationale et de l'enseignement et de l'amélioration de leur situation.
1.4 Mettre en place un service publique de transport
En matière de transport, force est de constater que les infrastructures sont dans un état de dégration avancée lorsqu'elles ne sont pas tout simplement inexistantes. Le réseau ferroviaire date du début du siècle dernier, tandis que les innombrables voies d'eau navigables et les pistes d'aviation ne sont plus balisées. La réhabilitation des infrastructures de transport est un travail gigantesque et qui demande des moyens financiers importants que le Congo-Zaïre ne peux,dans son état actuel, financer. Et pourtant il faut le faire. Nous devons relancer la coopération avec l'Union européenne pour solliciter les fonds européens de développement(FED) et la Banque européenne d'investissement (BEI) qui ont déjà largement contribué à la restructuration et la modernisation des infrastructures de transport dans notre pays entre 1971 et 1989. Certaines entreprises publiques du secteur de transport ouvriront tout simplement leur capital pour le besoin de leur modernisation et de leur autofinancement aux investisseurs privés spécialisés dans ce domaine.
Dans le domaine de transport public en commun urbain et interurbain nous devons reprendre la coopeÌration avec la Belgique pour faire renaiÌ‚tre l'Office des transports en commun du Zaïre (OTCZ) et la SocieÌteÌ des transports de kinshasa (STK), avec la France pour relancer la SocieÌteÌ de transport zaïroise (SOTRAZ). Dans ce domaine l'Etat ne doit pas renoncer à ses objectifs traditionnels. Il doit y ajouter des objectifs nouveaux et des meÌthodes modernes. Les politiques publiques de transports urbains ne doivent plus faire l'objet d'un pilotage centraliseÌ à Kinshasa, il faudra les deÌcentraliser. Chaque province doit pouvoir geÌrer son service public de transport urbain et interurbain qui se fera soit sous la forme de socieÌteÌ d'eÌconomie mixte de transports, ou soit sous la forme de reÌgie autonome de transports formeÌes avec la participation de capitaux publics, mais jouissant d'une autonomie technique et geÌreÌs selon les proceÌdeÌs de l'entreprise priveÌe sous le controÌ‚le des autoriteÌs publiques provinciales.
1.5 Garantir l'ordre reÌpublicain
En ce qui concerne la sécurité intérieure,la justice, la police et l'ordre public, l'Etat doit garantir l'ordre républicain, affirmer avec toute la fermeté nécessaire le respect de l'autorité.
L'axe principal cette politique est la recherche du compromis entre l'ordre public et les libertés publiques. L'action en matière de sécurité s'appuiera sur une triple démarche de prévention, de dissuasion et de répression. Pour assurer le respect des droits de l'homme, la formation de la police et de la justice doit tenir compte des exigences essentielles de l'Etat de droit. Enfin, le mouvement associatif devra être encouragé afin de soutenir l'éveil de l'esprit civique. Ces encouragements toucheront tous les aspects de la vie politique, économique et sociale. Cette vision globale permet d'y intégrer les acteurs du jeu politique afin de mieux responsabiliser la classe politique face aux exigences de la stabilité politique et de la gouvernance démocratique. Instaurer un Etat de droit c'est accorder une place prépondérante à la justice, sans laquelle la paix civile est impossible et sans laquelle le travail devient aléatoire.
Dans ce domaine, nos priorités visent à rétablir la force de la loi et l'autorité judiciaire, à définir une nouvelle politique pénale respectueuse de l'Etat de droit et adaptée aux mutations enregistrées dans l'espace judiciaire international, à moderniser l'appareil judiciaire en le dotant des moyens adaptés à ses missions et aux exigences de la démocratie, à améliorer les procédures, à garantir aux justiciables l'égal accès au juge ( à titre d'exmple l'instauration de l'aide judiciaire pour les plus démunis) (pour garantir le déroulement serein et indépendant des procédures, il sera instauré un contrôle de la justice sur l'action et le fonctionnement de la police judiciaire que l’UNIR MN entend mettre en place), à améliorer la formation, les conditions de travail, et la situation sociale des magistrats. La modernisation de la justice sera accompagnée d'une nouvelle politique de formation des avocats et d'une politique pénitentiaire pour humaniser les conditions de vie dans l'univers carcéral dans notre pays qui implique la mise en place des programmes de formation du personnel pénitentiaire.
En matière de police et l'ordre public, la mission principale de la police doit être la sécurisation de tous les centres urbains et ruraux du pays par une présence permanente sur le terrain et par une qualité d'intervention susceptible d'être mesurée sur la base de critères de vitesse d'intervention et de contrôle des situations en cours. L'objectif poursuivi est d'assurer le maintien de la tranquillité publique, la liberté d'aller et de venir,la sécurité des personnes et des biens, le respect de l'Etat de droit. Il n'y aura pas d'Etat vraiment républicain sans liberté réelle et sans sécurité garantie est respectée, pour tous et partout.
Cette politique de sécurisation publique par la police passera par deux stratégies qui sont d'une part, la mobilité et les communications aux fins de pouvoir accomplir leur mission première d'être présente et efficace partout, et d'autre part le développement d'une police de proximité, accessible, efficace, au contact direct et permanent de la population, au plus près des réalités : dans les quartiers, les villes ou les agglomérations.
2. La deÌcentralisation dans la ReÌpublique
Le Congo-Zaïre a eu besoin d'un pouvoir fort pour se faire. Il a aujourd'hui besoin d'un pouvoir deÌcentraliseÌ pour ne pas se deÌfaire. Il s'agit aujourd'hui de moderniser le paysage politico-administratif de notre pays.
La deÌcentralisation ne sera pas un cadre d'expression pour autonomies identitaires, antichambres de micro-Etats, eÌdifieÌs sur les deÌcombres de l'Etat-nation. Notre pays n'aura rien à gagner à devenir cet agreÌgat inconstitueÌ de peuples deÌsunis par un feÌdeÌralisme mal conçu, preÌconiseÌ par certains hommes politiques irresponsables qui ignorent le pourquoi et la geÌneÌalogie des feÌdeÌralismes. Dans le contexte socio-politique actuel se lancer dans le processus du feÌdeÌralisme c'est ouvrir la boiÌ‚te de Pandore de la reÌpublique à toutes les velleÌiteÌs seÌparatistes. Nous ne devons pas susestimer les reÌflexes seÌcessionnistes qui existent encore chez certains de nos compatriotes. Et puis face à la mondialisation nous devons resserrer l'uniteÌ de notre pays. Faire la deÌcentralisation dans la reÌpublique, c'est : ne pas deÌfaire l'uniteÌ de la reÌpublique
L'Etat a longtemps veÌcu dans l'ignorance des eÌchelons infra-eÌtatiques. Ce n'est pas que les eÌchelons infra-eÌtatiques n'ont pas existeÌs, mais les efforts deÌployeÌs, à la suite du mouvement de reÌformes administratives mises en Å“uvre entre 1972 et 1977, ne leurs ont confeÌreÌs que de simples missions de gestion de service de proximiteÌ.
L'effort de centralisation, qui fut longtemps neÌcessaire pour reÌaliser et maintenir l'uniteÌ de notre pays ne s'impose plus dans ces termes. Un Congo-Zaïre moderne et responsable, c'est aussi un pays qui doit doreÌnavant enraciner l'uniteÌ de la ReÌpublique dans la diversiteÌ et la responsabiliteÌ de ses collectiviteÌs locales. Il s'agit donc de faire disparaiÌ‚tre l'image d'un Congo-Zaïre centraliseÌ à l'extreÌ‚me afin d'assurer une participation de tous aux deÌcisions qui les concernent.
Nos prioriteÌs visent à favoriser la reÌalisation d'une organisation administrative permettant de faire face aux enjeux actuels et d'ameÌliorer les services rendus à la population. Nous avons acquis la conviction que l'ameÌlioration de la vie quotidienne des Congolais du Zaïre et la satisfaction de leurs aspirations passent par l'accroissement des responsabiliteÌs des autoriteÌs locales, appuyeÌes sur des citoyens mieux associeÌs aux deÌcisions, des services mieux outilleÌs, et des finances plus solides. Nous sommes persuadeÌs que la situation actuelle si instable ne peut fonder l'organisation des pouvoirs publics au Congo-Zaïre pour les deÌcennies à venir, alors qu'elle n'est preÌsentement acceptable que comme le reÌsultat temporaire d'une peÌriode de transition. S'imaginer qu'il est possible d'engager une veÌritable reÌforme de l'Etat sans toucher aux eÌleÌments structurels essentiels du deÌcoupage territorial, à la fiscaliteÌ, à l'eÌconomie, simplement parce que ces probleÌ€mes ont eÌteÌ mal appreÌhendeÌs ou laisseÌs de coÌ‚teÌ depuis bien longtemps reviendrait à commettre des graves erreurs.
L’UNIR MN préconise la mise en place d'une large politique de décentralisation administrative pour donner plus de libertés aux collectivités territoriales de la République, mais sans affecter la nature de l'Etat unitaire. L’UNIR MN rappelle son attachement au caractère unitaire de l'Etat, garant de l'exercice des libertés publiques sur tout le territoire et du maintien des solidarités et de l'égalité entre les administrés. Le principe de libre administration des provinces sous l'empire de la loi sur la décentralisation que nous préconisons est parfaitement à l'aise dans une République une et indivisible.
Il s'agit tout simplement d'eÌlever les provinces territoriales de la reÌpublique au rang d'acteurs effectifs de la vie administrative, socio-eÌconomique et politique du pays en les dotant de quelques compeÌtences normatives reÌglementaires. Cela suppose que soit renforceÌe l'autonomie des collectiviteÌs locales, par le transferts de moyens importants de deÌcisions, de gestion et de financement de l'Etat vers les provinces territoriales. Ceci implique un deÌveloppement de la deÌmocratie locale, c'est-à-dire des possibiliteÌs de participation des citoyens au devenir de ces collectiviteÌs. La modernisation des institutions locales sera ainsi mise en route, mais baÌ‚tie par le bas, à l'initiative des eÌlus, en rapport avec les reÌaliteÌs.
La reÌpartition des compeÌtences entre l'Etat et les provinces territoriales doit eÌ‚tre baseÌe sur le principe de la subsidiariteÌ et de la deÌcentralisation. L'Etat doit accorder aux provinces certaines compeÌtences d'attribution dans des secteurs circonscrits. Dans les domaines qui ne releÌ€vent pas de sa compeÌtence exclusive, l'Etat n'interviendra que si et dans la mesure ouÌ€ les objectifs de la politique envisageÌe ne peuvent pas eÌ‚tre reÌaliseÌs de manieÌ€re suffisante par les provinces territoriales et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de la politique envisageÌe, eÌ‚tre mieux reÌaliseÌs au niveau de l'Etat. DeÌ€s lors s'ordonnent les grandes reÌformes à baÌ‚tir :
- clarifier les compeÌtences afin que chaque citoyen puisse savoir preÌciseÌment qui fait quoi, ce qui implique de transferts et des blocs de compeÌtences plus coheÌrents afin notamment de rapprocher les services publics de proximiteÌ de leurs usagers.
- La libre administration des provinces territoriales ne va pas sans recettes fiscales propres. Il conviendra de renforcer la responsabiliteÌ fiscale des eÌlus devant les eÌlecteurs en attribuant la perception d'un impoÌ‚t principal à chaque niveau d'organisation territoriale. Il reviendra à l'Etat d'opeÌrer à travers ses dotations les fortes corrections neÌcessaires pour reÌduire les ineÌgaliteÌs de richesse entre les provinces.
- instaurer la deÌcentralisation et rechercher la participation la plus active possible des citoyens supposera eÌgalement de faciliter l'acceÌ€s aux mandats. Parmi les objectifs d'un statut de l'eÌlu doit figurer notamment la possibiliteÌ de se consacrer pleinement à un mandat d'une certaine importance, de retrouver un emploi apreÌ€s l'acheÌ€vement d'un mandat, de clarifier les reÌ€gles de responsabiliteÌ personnelle et celles lieÌes à la fonction. La deÌmocratie locale et l'Etat n'ont pas à s'opposer deÌ€s lors que tous les citoyens entendent concourir à faire vivre une ReÌpublique moderne, ouÌ€ la liberteÌ et la responsabiliteÌ vont de pair avec la recherche de l'eÌgaliteÌ.
3. Promouvoir une politique nationale de deÌveloppement eÌconomique local
La politique de décentralisation doit être renforcée par une politique de développement local autour de l’agriculture, de la ** modernisation de l'espace rural** et de l’exploitation minière afin de permettre aux provinces de jouer pleinement leur rôle dans la reconstruction de l'Etat et de l'économie nationale.
3.1 Redonner sa place à l'agriculture
reÌpond à une double volonteÌ :accroiÌ‚tre la production agricole et ameÌliorer les conditions de vie et de travail des agriculteurs. Il s'agit surtout de moderniser l'agriculture et d'accompagner un exode rural qui s'acceÌ€lere. Le but est d'augmenter la production nationale non seulement pour satisfaire les besoins inteÌrieurs mais eÌgalement pour accroiÌ‚tre les exportations. ConcreÌ€tement cela signifie la neÌcessiteÌ de faire eÌvoluer une agriculture congolaise essentiellement familiale et extensive afin de la rendre plus compeÌtitive. C'est à cela que va s'attacher la politique agricole et d'ameÌnagement de l'espace rural dans un contexte d'acceÌleÌration de l'exode rural, de deÌsertification de l'espace rural, d'abandon des meÌtiers de la terre et de diminutions du nombre d'exploitations conseÌquences de la crise que traverse notre pays. L'objectif est la modernisation et la professionnalisation du milieu agricole, l'augmentation du rendement individuel par des apports techniques, l'organisation de la production, de l'eÌcoulement et de la commercialisation des produits à des prix raisonnablement reÌmuneÌrateurs.
L’UNIR MN plaide pour une meilleure formation des agriculteurs, une mécanisation du travail, mais l'interdiction de l'utilisation de produits chimiques comme les engrais, ce qui aura pour effet de développer une agriculture biologique et écologique respectueuse de notre riche patrimoine environnemental. Dans ce domaine nous ferons des appels d'offres aux exploitants agricoles européens qui désirent s'installer au Congo-Zaïre. Leur contribution sera nécessaire au développement de notre agriculture.
3.2 La modernisation de l'espace rural
La gestion de l'espace rural constitue une prioriteÌ pour la politique d'ameÌnagement du territoire et de deÌveloppement local.
La politique de modernisation de l'espace rural repose sur l'idée selon laquelle il faut encadrer l'exode rural afin d'éviter que les terres soient définitivement abandonnées. L'objectif consiste plus particulièrement à gérer une désertification de l'espace rural avec tous les problèmes que cela implique (relance de services publics, moyens de transport, désenclavement, réhabilitation de l'habitat, soutien à l'emploi). Pour cela, plusieurs dispositifs et structures devront être mis en place notamment pour faciliter l'implatation de jeunes agriculteurs, la modernisation de la vie rurale. L’UNIR MN préconise la création des sociétés anonymes semi-publiques d'aménagement foncier et d'établissement rural qui auront pour vocation d'acheter des terres rétrocédées par la suite à des agriculteurs qui souhaitent soit s'installer, soit s'agrandir. De même, afin d'alléger le coût de l'installation et de l'exploitation, les pouvoirs publics encourageront la coopération agricole avec la création des groupements agricoles d'exploitation en commun.
3.3 L'exploitation minieÌ€re fondement de la politique de deÌveloppement local.
Depuis l'accession de notre pays à la souveraineteÌ les revenus miniers n'ont servi dans la plupart des cas qu'à financer certaines importations ou à construire quelques infrastructures. Ils n'ont pas servi de catalyseur pour les transformations eÌconomiques et les changements sociaux. Pourtant, notre pays disposait de ressources financieÌ€res nettement supeÌrieures à la moyenne des autres pays en deÌveloppement (recettes fiscales et revenus des exportations). Mais il a enregistreÌ des reÌsultats eÌconomiques deÌcevants : endettement exteÌrieur treÌ€s supeÌrieur à la moyenne des autres pays en deÌveloppement, diversification des exportations moindre, exode rural, croissance agricole plus lente, reÌpartition ineÌgale des revenus. Certes, les deÌboires de la coopeÌration minieÌ€re internationale et le bouleversement de l'eÌconomie minieÌ€re mondiale pouvaient eÌ‚tre retenus comme explications. Mais en reÌaliteÌ et surtout un manque de vision prospective et l'absence d'une politique minieÌ€re avaient caracteÌriseÌ la strateÌgie du deÌveloppement dans notre pays. Nous devons aujourd'hui, malheureusement, reconnaiÌ‚tre qu'en deÌpit du mauvais souvenir qu'elle incarne, l'Union minieÌ€re du Haut Katanga coloniale a su bien geÌrer le cuivre et le cobalt du Congo contrairement à sa descendante nationale la GECAMINES.
Nous devons, donc, revoir les meÌthodes de gestion et meÌ‚me le statut de certaines entreprises publiques minieÌ€res.
La présence de ressources minérales précieuses dans le sous-sol de notre pays doit permettre un flux de recettes importantes qui permettront à l'Etat de financer son développement économique et social. L'UNIR MN est déterminée à faire de l'exploitation minière une véritable locomotive de développement par son effet d'entraînement au profit d'autres secteurs économiques (infrastructures routières, ferroviaires ; infrastructures tertiaires ; agriculture régionale, développement des ressources énergétiques locales). De la même façon, l'UNIR MN pense que la création de pôles de développement minier, dans des régions économiquement défavorisées mais à fort potentiel géologique permettra la localisation d'industries de base (première transformation du minerai) à proximité immédiate des sites d'exploitation ; ce qui permettra à l'Etat d'augmenter sensiblement la valeur ajoutée des produits exportés. Le secteur minier doit, enfin, contribuer à diversifier les activités économiques locales, fournir des matières premières à l'industie locale, participer au développement régional et à l'amélioration de l'infrastructure physique, créer des possibilités d'emploi à tous les niveaux et favoriser l'acquisition de technologie.
L'UNIR MN entend établir un partenariat intelligent avec des pays amis industrialisés pour l'exploitation de certains minerais hautement stratégiques et découverts récemment dans notre sous-sol.
Une politique de deÌveloppement du secteur minier exige :
- de clarifier le mode de financement et des structures juridiques des opeÌrations de recherche minieÌ€re ;
- de clarifier le mode de financement et le cadre juridique relatifs aux phases de deÌveloppement et d'exploitation. Dans les deux cas il s'agit de deÌfinir clairement les rapports entre les partenaires (investisseurs, bailleurs de fonds institutionnels et l'Etat zaïrois).