La CommunauteÌ international a eÌteÌ treÌ€s reÌceptive à cette question. De nombreuses reÌsolutions ont eÌteÌ adopteÌes par le Conseil de seÌcuriteÌ de l'ONU, plusieurs accords de paix ont eÌteÌ signeÌ : Accord de Lusaka, Accord de Pretoria, Accord de Luanda, Accord de Sun City....Mais en deÌpit des efforts fournis par la CommunauteÌ internationale, la situation qui preÌvaut actuellement au Congo-Zaïre incline à des graves inquieÌtudes.
La CommunauteÌ international a eÌteÌ treÌ€s reÌceptive à cette question. De nombreuses reÌsolutions ont eÌteÌ adopteÌes par le Conseil de seÌcuriteÌ de l'ONU, plusieurs accords de paix ont eÌteÌ signeÌ : Accord de Lusaka, Accord de Pretoria, Accord de Luanda, Accord de Sun City....Mais en deÌpit des efforts fournis par la CommunauteÌ internationale, la situation qui preÌvaut actuellement au Congo-Zaïre incline à des graves inquieÌtudes.
En effet, au vu du rapport de l'ONU sur les meÌcanismes du pillage des richesses du Congo, la situation actuelle au Congo-Zaïre et la crise qui saigne notre pays est reÌfractaire aux proceÌdures diplomatiques de reÌ€glement non coercitif et doit susciter une nouvelle reÌflexion sur les points nodaux de la leÌgaliteÌ juridique et de la leÌgitimiteÌ politique d'une intervention coercitive internationale. Les critiques d'une telle intervention soutiendront geÌneÌralement que le recours à la force, meÌ‚me international et leÌgalement autoriseÌ, serait preÌmatureÌ et ne reÌsoudrait rien, alors que l'option diplomatique demeure encore ouverte, que les troupes eÌtrangeÌ€res se " retirent " du Congo-Zaïre. Au-delà de sa charge passionnelle, l'argument meÌrite attention en ce qu'il affirme qu'un compromis politique reste envisageable. Poser le probleÌ€me en ces termes lineÌaires est sans doute acceptable dans le cadre d'une poleÌmique ouÌ€ il ne saurait y avoir de " veÌriteÌs ", mais des positions subjectives eÌgalement deÌfendables. En fait, de notre point de vue sur la situation, la vraie question n'est pas de savoir si l'option diplomatique doit eÌ‚tre abandonneÌe maintenant. Elle est de comprendre plutoÌ‚t pourquoi toutes les tentatives de reÌ€glement pacifique, entreprises depuis 1998 et reprises de manieÌ€re intensive à partir de 2001 apreÌ€s le triste assassinat au palais de marbre à Kinshasa, ne furent qu'une taÌ‚che de Sisyphe. L'expeÌrience montre que depuis 1998 dans la crise congolaise, les signatures n'engagent gueÌ€re les belligeÌrants et que souvent un accord chasse l'autre. En attendant, le bilan de plus de deux millions de victimes directes et indirectes de la guerre continue de s'alourdir au Congo-Zaïre, ce qui rend encore plus criant le deÌcalage entre diplomatie non coercitive et reÌaliteÌ du terrain.
Par ailleurs, malgreÌ l'accord intervenu le 30 juillet 2002 à Pretoria entre la ReÌpublique DeÌmocratique du Congo et le Rwanda, nous restons fondamentalement sceptique quant à son application concreÌ€te. Alors qu'il est censeÌ mettre fin à six ans de guerre et d'occupation et, malgreÌ le " retrait " de quelques troupes eÌtrangeÌ€res sur notre sol, cet accord souleÌ€ve autant de questions sur la volonteÌ reÌelle de ses auteurs quant à son application effective : accusations mutuelles d'armer ses partisans respectifs, guerre qui fait rage dans l'Ituri, guerre à Uvira entre les Maï Maï et les troupes du Rassemblement congolais pour la deÌmocratie, Banyamulenge pourchasseÌs par l'ArmeÌe patriote rwandaise, retournement d'alliance entre le gouvernement de Kinshasa et les miliciens Hutus opeÌrant aux coÌ‚teÌs de l'armeÌe congolaise, le tout sur fond d'inseÌcuriteÌ geÌneÌraliseÌe et d'une situation humanitaire catastrophique pour la population congolaise.
MeÌ‚me si en toute hypotheÌ€se, cet accord, pourtant espeÌreÌ, reÌussissait, nous restons persuadeÌs que parler de paix au Congo dans son paysage politique actuel, reste un leurre. Et j'insiste avec conviction patriotique : nous nous trompons continuellement de chemin. En deÌfinitive, ces errances finissent toujours par nous faire entendre le bruit des armes et l'horizon n'est jamais porteur de paix et de justice. Prudence donc lorsqu'on parle de paix au Congo et dans la ReÌgion des Grands-lacs dans la configuration actuelle.
Pour rendre efficace l'opération du rétablissement et du maintien de la paix au Congo-Zaïre, l'UNIR MN propose, par ailleurs, l'abandon de la formule " mission d'observation " confiée à la MONUC et préconise la mise en place d'une véritable diplomatie coercitive pour résoudre cette crise. L'intervention coercitive mandatée par l'ONU serait-elle pour autant, politiquement ou moralement justifiée ? La réponse à cette question constitue une pure affaire d'opinion. Il paraît plutôt plus judicieux de s'interroger sur les effets bénéfiques de cette intervention. La guerre d'agression, qui sème la désolation au Congo-Zaïre depuis fin octobre 1996, a déjà décimé plus de deux (2) millions de nos compatriotes et mis en sursis de mort plus de huit (8) millions d'autres. Aujourd'hui, après six années de turbulences, cette crise s'enlise de manière sournoise, la situation de la population congo-zaïroise ne fait que se détériorer, les conditions d'existence sont très pénibles, et aucun signe véritablement tangible ne permet d'espérer le rétablissement rapide et le maintien de la paix dans notre espace régional, encore moins de voir s'amorcer le processus de reconstruction du Congo-Zaïre et des régions dévastées. Toutes les tentatives de règlement sans coercition, entreprises dès 1996 et reprises de manière intensive à partir de 1998 avec les différentes résolutions de l'ONU et des divers accords relatifs au règlement du conflit qui saigne notre pays, ayant échoué, les formes actuelles des actions proposées par la communauté internationale pour résoudre cette crise doivent céder la place à une nouvelle diplomatie active et coercitive, impliquant de manière décisive l'ONU, les Etats-Unis d'Amérique, l'Union européenne et ses Etats membres et la Présidence de l'Union africaine. Il faut passer d'une politique d'usure à une politique décisive. L'UNIR MN propose aux Etats-Unis d'Amérique, à l'Union européenne et ses Etats membres, avec le concours de la Chine, de la Russie et de la Présidence de l'Union africaine, de solliciter l'autorisation préalable du Conseil de sécurité en vue de procéder à l'intervention d'une force de coercition, par le biais soit des forces de l'UEO, soit de l'OTAN ou soit à doter au mandat de la MONUC une dimension coercitive. Une telle intervention, conforme aux dispositions de la Charte et de l'Agenda pour la paix de l'ONU, faciliterait l'application effective de divers accords et résolutions et rétablirait la paix et la sécurité dans la Région. L'objectif poursuivi par l'UNIR MN est de mettre sur pied, avec le concours de nos partenaires historiques, une opération internationale de reconstruction de la paix et de transition vers une solution définitive de la crise, dans des conditions qui n'excluent pas le recours à la coercition, mais s'inscrivent dans un contexte fondamentalement pacifique. Cette nouvelle diplomatie active devra comporter deux phases :
- une premieÌ€re phase consacreÌe à la neÌgociation entre une nouvelle autoriteÌ politique congo- zaïroise doteÌe d'une leÌgitimiteÌ juridique exceptionnelle et les Etats en belligeÌrance avec le Congo-Zaïre ;
- une premieÌ€re phase consacreÌe à la neÌgociation entre une nouvelle autoriteÌ politique congo- zaïroise doteÌe d'une leÌgitimiteÌ juridique exceptionnelle et les Etats en belligeÌrance avec le Congo-Zaïre ;
1.1. La neÌgociation entre une autoriteÌ politique congo-zaïroise leÌgitime et les Etats en belligeÌrance avec le Congo-Zaïre
Des nouvelles et sinceÌ€res neÌgociations directes entre une nouvelle autoriteÌ politique congo- zaïroise reÌunissant l'ensemble des forces vives du pays et doteÌe d'une leÌgitimiteÌ exceptionnelle confeÌreÌe par l'eÌlection du chef de l'Etat en confeÌrence nationale souveraine et les autoriteÌs des Etats en belligeÌrance avec notre pays doivent deÌboucher sur des veÌritables engagements pour la paix.
L'UNIR MN invite l'Union europeÌenne à intervenir de manieÌ€re vigoureuse dans le processus de reÌtablissement et de maintien de la Paix dans la ReÌgion, d'user de toute son influence pour obtenir la conclusion d'un accord deÌfinitif de paix neÌgocieÌ qui soit eÌquitable pour toutes les Parties, et qui impose le respect de l'inteÌgriteÌ territoriale ainsi que de la souveraineteÌ nationale du Congo-Zaïre.
Pour y parvenir, l'UNIR MN propose au Conseil de seÌcuriteÌ de nommer, en concertation avec l'Union europeÌenne, un " Haut MeÌdiateur des Nations Unies " confieÌ à une personnaliteÌ d'envergure internationale, dont le roÌ‚le devra consister à concilier les preÌtentions opposeÌes et à apaiser les ressentiments qui pourraient se produire entre les Etats en conflits afin d'obtenir une application effective des divers accords de paix. Le Haut MeÌdiateur aura pour mission de reÌtablir un contact veÌritable et sinceÌ€re entre les Etats en belligeÌrance. Il s'agit en l'espeÌ€ce de rapprocher les belligeÌrants, d'instaurer un dialogue et conduire des neÌgociations entre les Etats belligeÌrants. GraÌ‚ce à l'action du Haut MeÌdiateur des Nations Unies, de veÌritables neÌgociations pourront reprendre entre les Etats antagonistes et deÌboucher sur un reÌ€glement pacifique de la crise.
Au-delà d'une reprise de contact, l'UNIR MN invite le Haut MeÌdiateur à proposer aux Etats impliqueÌs dans la crise de la ReÌgion des Grands-lacs le projet de Pacte de StabiliteÌ ReÌgionale de l'UNIR MN, et de convoquer à cette fin, une ConfeÌrence intergouvernementale sous les auspices de l'Union europeÌenne et du Conseil de seÌcuriteÌ de l'ONU, en coopeÌration avec la PreÌsidence de l'Union africaine.
1.2. Le recours à la diplomatie coercitive
En cas d'eÌchec de neÌgociation entre les diffeÌrents protagonistes, la coercition s'impose comme eÌtant le relais neÌcessaire. Il s'agit, ici d'une intervention coercitive suivie d'une entreprise internationale de reconstruction et de maintien de la paix dans la ReÌgion. Cette diplomatie coercitive devra comporter deux diffeÌrentes, mais non moins compleÌmentaires :
- les sanctions eÌconomiques et/ou diplomatiques (A) ;
- l'intervention coercitive armeÌe (B).
A. La coercition eÌconomique et diplomatique
Pour contraindre les Etats reÌcalcitrants de respecter les engagements souscrits dans les divers accords de paix, l'UNIR MN invite l'Union europeÌenne et ses Etats membres à adopter des sanctions eÌconomiques ou/et diplomatiques. L'UNIR MN note avec satisfaction l'adoption, par le Conseil de l'Union europeÌenne le 11 mars 2002, de la position commune " concernant le soutien de l'Union europeÌenne à la mise en Å“uvre de l'accord de cessez-le-feu de Lusaka et processus de paix en ReÌpublique deÌmocratique du Congo ", et propose à l'Union europeÌenne d'adopter une position commune condamnant les Etats qui n'observeront pas scrupuleusement les dispositions de l'Accord susviseÌ. Cette position commune doit eÌ‚tre compleÌteÌe par des actions communes en forme de sanctions eÌconomiques consistant à interrompre ou à reÌduire, en tout ou partie, les relations eÌconomiques avec les Etats reÌcalcitrants : notamment l'exclusion de ces Etats du beÌneÌfice des dispositions eÌconomiques et financieÌ€res de la Convention de Cotonou qui lie l'Union europeÌenne aux Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).
Au-delà de l'action personnelle, l'Union europeÌenne pourrait eÌgalement prendre des sanctions eÌconomiques et diplomatiques à l'encontre des Etats qui ne respecteront pas les dispositions de l'Accord de Lusaka en vue de la mise en Å“uvre d'une ReÌsolution du Conseil de seÌcuriteÌ, adopteÌe sur la base de l'article 41 de la Charte des Nations Unies. Si, toutefois, toutes ces mesures se reÌveÌ€lent inadeÌquates, le recours à la coercition armeÌe ne devra pas eÌ‚tre exclu.
B. L’intervention coercitive armeÌe
L'UNIR MN est profondeÌment convaincue que, en cas d'insuffisance des mesures eÌconomiques et diplomatiques ci-dessus viseÌes, seule la force armeÌe, c'est-à-dire seul un engagement militaire veÌritable, reÌgulieÌ€rement autoriseÌ par le Conseil de seÌcuriteÌ des Nations Unies, pourrait contraindre les armeÌes eÌtrangeÌ€res opeÌrant d'une manieÌ€re ou d'une autre sur le territoire du Congo-Zaïre de s'y retirer effectivement et d'observer scrupuleusement les exigences des reÌsolutions de l'ONU et celles des accords sur le reÌtablissement et le maintien de la paix dans notre espace reÌgional, la restauration de l'inteÌgriteÌ territoriale et le reÌtablissement de la ReÌpublique au Congo-Zaïre.
Mais compte tenu du fait que l'Organisation des Nations Unies ne dispose pas de moyens mateÌriels et humains propres et concrets, l'UNIR MN invite les Etats Unis d'AmeÌrique, l'Union europeÌenne et ses Etats membres, avec l'appui de la Chine, de la Russie et la PreÌsidence de l'Union africaine, à solliciter du Conseil de seÌcuriteÌ le vote d'une reÌsolution habilitant, sur la base du chapitre VIII de la Charte des Nations Unies (article 53 § 1), des organisations reÌgionales de deÌfense à exeÌcuter de façon approprieÌe les mesures coercitives par lui adopteÌes en vertu du chapitre VII de la meÌ‚me charte (article 42).
Dans l'esprit de l'UNIR MN, l'intervention de UEO ou de l'OTAN serait prima facie deÌcisive. Le potentiel de ces deux organisations pourrait contribuer à alleÌger la taÌ‚che du Conseil de seÌcuriteÌ par le biais d'une deÌleÌgation de pouvoir en leur faveur. Le recours à ces derniers se justifie, essentiellement, par l'incapaciteÌ aveÌreÌe de l'Organisation de l'UniteÌ Africaine (OUA) devenue l'Union africaine à reÌsoudre, du moins pour l'instant, les conflits intra et/ou intereÌtatiques qui accablent le continent africain. Tels ont eÌteÌ les arguments que avons avanceÌs dans notre correspondance avec le SecreÌtaire geÌneÌral de l'OTAN. Par ailleurs, les opeÌrations classiques de maintien de la paix et de la seÌcuriteÌ internationales, meneÌes par les " Casques bleus " des Nations Unies, n'ont cesseÌ de deÌmontrer leur inefficaciteÌ. Pour s'en convaincre, il suffit de se reporter à la situation au Liban sud, à Chypre ou encore actuellement en ReÌpublique deÌmocratique du Congo avec la MONUC. DeÌ€s lors, l'UNIR MN consideÌ€re que la MONUC, dont le mandat est clairement circonscrit à l'observation, la deÌmilitarisation et la surveillance du retrait des forces eÌtrangeÌ€res, preÌsentes d'une manieÌ€re ou d'une autre sur le territoire de la ReÌpublique, ne peut raisonnablement accompagner notre Congo-Zaïre à recouvrer sa souveraineteÌ pleine et entieÌ€re.
L'UNIR MN souhaite que les forces d'interposition de l'UEO, de l'OTAN ou de la MONUC nouvelle formule qui seront deÌployeÌes au Congo-Zaïre y stationnent jusqu'à ce que l'Etat soit en mesure de prendre le relais afin d'assurer à ses citoyens et autres sujets sous sa juridiction la paix et la seÌcuriteÌ requises, conditions essentielles et incontournables pour la restauration effective de l'inteÌgriteÌ territoriale de la ReÌpublique.