La seÌcuriteÌ du Congo-Zaïre est indissociable de celle de tous les autres Etats de notre espace reÌgional. La reÌconciliation interafricaine doit eÌ‚tre accompagneÌe d'une perspective politique. La Paix et la seÌcuriteÌ reÌgionales ne sauraient eÌ‚tre sauvegardeÌes sans des efforts creÌateurs à la mesure des dangers qui les menacent. Entre des peuples qui sont geÌographiquement groupeÌs, comme les peuples de la ReÌgion des Grands-lacs, de l'Afrique Centrale, Occidentale sud et Orientale, il doit exister une sorte de lien confeÌdeÌral protecteur. Le geÌnocide au Rwanda en 1994 et la guerre qui deÌchire le Congo-Zaïre, dont la premieÌ€re phase remonte à l'automne 1996, la guerre au Congo-Brazzaville, la reÌbellion en Angola, les petites mutineries sporadiques des armeÌes en ReÌpublique centrafricaine ont montreÌ qu'aucun de nos pays ne peut preÌtendre, seul, à une deÌfense seÌrieuse de son indeÌpendance, à une seÌcuriteÌ efficace de son territoire. Aucun de nos pays ne peut reÌsoudre, seul, les probleÌ€mes que lui pose sa stabiliteÌ ; il importe alors de reÌaliser les premieÌ€res assises concreÌ€tes d'une Organisation reÌgionale, indispensable à la preÌservation de la Paix. C'est pourquoi notre jeune mouvement preÌconise de creÌer entre tous les Etats de la ReÌgion un partenariat constructif, afin de promouvoir davantage la seÌcuriteÌ et la stabiliteÌ dans une ReÌgion des Grands-lacs, de l'Afrique Centrale, Occidentale sud et Orientale libre et deÌbarrasseÌe de toute division, en tenant compte des aspects politiques, eÌconomiques, sociaux et eÌcologiques, comme de l'indispensable dimension de SeÌcuriteÌ et de DeÌfense.
L'institution et la sauvegarde, sur l'ensemble de la ReÌgion, des socieÌteÌs deÌmocratiques libres de toute forme de coercition ou d'intimidation sont pour nous une preÌoccupation directe et bien reÌelle, comme elles le sont pour tous les autres Etats de la ReÌgion. Le meilleur moyen de preÌserver notre seÌcuriteÌ commune serait de conclure un Pacte de stabiliteÌ sur la seÌcuriteÌ et la deÌfense, de deÌvelopper un reÌseau de relations et d'institutions lieÌes, formant une architecture globale.
2.1. La convocation d’une ConfeÌrence intergouvernementale sur la seÌcuriteÌ, la paix et la coopeÌration reÌgionale
Notre espace reÌgional est condamneÌ à l'inseÌcuriteÌ et ne connaiÌ‚tra jamais la paix et la stabiliteÌ si on ne reÌsout pas l'eÌpineux conflit qui deÌchire les tutsi et les hutus au Rwanda et au Burundi, le conflit au Soudan, si on ne pose pas les bases d'une veÌritable reÌconciliation nationale au Congo-Zaïre, si en Angola on ne met pas fin à la reÌbellion au Cabinda, si on ne consolide pas la reÌconciliation nationale au Congo Brazzaville. Aussi l'UNIR MN sollicite le concours de l'ONU et de l'Union europeÌenne et de ses Etats membres, avec le concours deÌterminant des Etats Unis d'AmeÌrique pour la promotion de la stabiliteÌ et de la paix dans la ReÌgion des Grands lacs, de l'Afrique Centrale, Occidentale sud et Orientale. C'est pourquoi elle demande à l'Union europeÌenne de faciliter la convocation d'une ConfeÌrence intergouvernementale, reÌunissant les Chefs d'Etat et de gouvernement de la ReÌgion sur la seÌcuriteÌ, la deÌfense, la paix et la coopeÌration dans cet espace reÌgional de l'Afrique, avec lequel certains de ses Etats membres ont une proximiteÌ historique.
L'UNIR MN estime que les chefs d'Etat et de gouvernements de la ReÌgion auront là l'occasion pour examiner les moyens de deÌvelopper l'identiteÌ reÌgionale dans le domaine de la seÌcuriteÌ et de la deÌfense. Les mandats assigneÌs à la ConfeÌrence intergouvernementale sont l'adoption du Pacte de StabiliteÌ ReÌgionale et la mise en place d'une Organisation de SeÌcuriteÌ et de DeÌfense Mutuelle. Ce Pacte de stabiliteÌ est appeleÌ à reÌgler le probleÌ€me de la seÌcuriteÌ et de la deÌfense, des minoriteÌs et à renforcer l'inviolabiliteÌ des frontieÌ€res.
2.2. Le Pacte de stabiliteÌ reÌgionale sur la SeÌcuriteÌ et la DeÌfense
L'UNIR MN estime que, à deÌfaut d'un Pacte de StabiliteÌ librement conclu, notre espace reÌgional est condamneÌ à l'inseÌcuriteÌ. C'est pourquoi elle preÌconise l'instauration d'une coopeÌration en matieÌ€re de SeÌcuriteÌ et de DeÌfense reÌgionale. Il s'agit de mettre en place des meÌcanismes de controÌ‚le et de surveillance de nos frontieÌ€res communes afin d'eÌviter et de preÌvenir toute menace contre la paix dans la ReÌgion, de coordonner nos actions contre le terrorisme reÌgional et le crime organiseÌ, de mettre en place les mesures propres au maintien, au reÌtablissement de la paix et de la seÌcuriteÌ dans la ReÌgion.
Dans cet esprit, les Etats parties au Pacte doivent affirmer leur obligation et leur engagement à s'abstenir de recourir à la menace ou à l'emploi de la force contre l'inteÌgriteÌ territoriale ou l'indeÌpendance politique d'un Etat, de tenter de modifier des frontieÌ€res existantes par la menace ou l'emploi de la force, et d'agir de toute manieÌ€re contraire aux buts ou aux principes du Pacte.
Le Pacte de stabiliteÌ sur la SeÌcuriteÌ et la DeÌfense doit reposer sur le principe de la solidariteÌ militaire entre les parties contractantes, et contenir une clause de non-ingeÌrence dans les affaires inteÌrieures d'un autre Etat, interdisant, par la meÌ‚me occasion, toutes formes de soutien par un Etat contractant à des groupes rebelles et/ou seÌcessionnistes. En substance, il s'agit de mettre en place un meÌcanisme de leÌgitime deÌfense collective, une sorte d'actio popularis contre tout Etat qui oserait violer les engagements souscrits, en recourant par exemple à des actes d'agression ou à des tentatives de deÌstabilisation de la seÌcuriteÌ inteÌrieure d'un autre Etat partie. Ce Pacte doit, par ailleurs, preÌvoir la possibiliteÌ pour le Conseil de seÌcuriteÌ des Nations unies de constater l'existence d'un acte d'agression, d'une menace contre la paix ou d'une rupture de la paix et, pour les Nations Unies d'intervenir, en vertu des chapitres VII et VIII de la Charte, aux fins de maintenir la paix et la seÌcuriteÌ dans la ReÌgion, si les Parties au Pacte estiment que l'exeÌcution des mesures deÌcideÌes sera plus efficiente dans le cadre des opeÌrations meneÌes sous les auspices de l'ONU plutoÌ‚t que dans le cadre du Pacte.
Toutefois, il convient de rappeler que la StabiliteÌ doit se conjuguer dans la durabiliteÌ et l'effectiviteÌ. C'est pour cette raison que l'UNIR MN propose que tout Etat partie au Pacte lance sur son territoire un dialogue national, preÌlude à l'eÌtablissement d'un Etat deÌmocratique, reÌgi par la primauteÌ du droit, le respect des droits inviolables de la personne humaine et de la reÌ€gle fondamentale universellement admise, c'est-à-dire le principe selon lequel " un homme = une voix " (one person, one vote). Pour ce qui concerne le Rwanda et le Burundi nous ne pensons pas que la solution d' " un homme = une voix " soit la meilleure dans le contexte politique et le climat social actuels dans ces deux Etats. Il existe, en effet, dans ces pays un deÌseÌquilibre deÌmographique entre les populations tutsies et hutues qui ne permette pas une application effective de ce principe du droit eÌlectoral. Il serait irresponsable de soutenir l'application stricto sensu de ce principe au Rwanda et au Burundi en l'absence d'une veÌritable reÌconciliation nationale. Il faut reÌfleÌchir à la mise en place d'un systeÌ€me de deÌmocratie eÌlectorale permettant de corriger le deÌseÌquilibre deÌmographique, et capable d'asseoir deÌfinitivement une coexistence nationale pacifique entre les populations tutsies et hutues. Mais en deÌfinitive et pour ce qui concerne les Etats ouÌ€ existent des minoriteÌs ethniques, que celles-ci soient prises en compte et effectivement proteÌgeÌes, par l'insertion d'une " Clause MinoriteÌ " dans la Loi fondamentale de l'Etat, ce conformeÌment aux divers textes internationaux existants (on pense ici, tout particulieÌ€rement, à l'article 27 du Pacte des Nations Unies sur les droits civils et politiques de 1966 ainsi qu’à la ReÌsolution 47/135 de l'AssembleÌe geÌneÌrale de l'ONU du 18 deÌcembre 1992).
2.3. La mise en place de l’Organisation de SeÌcuriteÌ et de DeÌfense Mutuelle (OSDM)
Nous ne pouvons nous contenter de l'immobilisme quand autour de nous le monde est mouvement. Nos peuples doivent apprendre à vivre ensemble sous des reÌ€gles et des institutions communes librement consenties s'ils veulent atteindre les dimensions neÌcessaires à leur progreÌ€s et garder la maiÌ‚trise de leur destin. Les nations souveraines du passeÌ ne sont plus le cadre ouÌ€ peuvent se reÌsoudre les probleÌ€mes qui deÌchirent actuellement notre espace reÌgional.
La contribution qu'une organisation confeÌdeÌrale de seÌcuriteÌ et de deÌfense peut apporter à la civilisation reÌgionale est indispensable au maintien des relations pacifiques dans notre espace geÌographique commun. L'heure n'a jamais eÌteÌ plus propice ni plus pressante pour l'inauguration d'une Å“uvre constructive dans notre ReÌgion. C'est pourquoi notre jeune mouvement preÌconise la creÌation d'une Organisation reÌgionale avec l'ambition de reconstituer la Grande famille des Grands-lacs, de l'Afrique Centrale, Occidentale sud et Orientale et de lui fournir une structure qui lui permette de vivre et de croiÌ‚tre en paix, en seÌcuriteÌ et en liberteÌ : " c'est une grande ambition, un objectif qui peut paraiÌ‚tre à certains irreÌalisable, en tout cas de treÌ€s longue haleine ; il exigera un perseÌveÌrant effort. Il ne sera peut- eÌ‚tre pas plus aiseÌ d'harmoniser des inteÌreÌ‚ts politiques qui ont eÌteÌ fabriqueÌs par plus d'une deÌcennie de combats militaire, d'influences diplomatiques, d'inimitieÌs, parfois de haines entre nos peuples ; et pourtant, il faudra bien le faire " .
Nous sommes convaincus que la stabilisation de notre espace geÌographique commun ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble, mais par des reÌalisations concreÌ€tes creÌant d'abord une solidariteÌ de fait. C'est la raison pour laquelle la creÌation d'une Organisation de SeÌcuriteÌ et de DeÌfense Mutuelle (OSDM) reÌunissant les Etats de la ReÌgion des Grands-lacs, de l'Afrique Centrale, Occidentale sud et Orientale constitue non seulement une reÌponse aux conflits qui continuent de ruiner nos pays, mais surtout une veÌritable et premieÌ€re tentative d'Organisation de seÌcuriteÌ et de deÌfense collective reÌgionale.
L’OSDMsera sur la base du chapitre VIII et, plus particulièrement, de l'article 52 § 1 de la Charte des Nations Unies. Les actions prévues dans le cadre de l’OSDM seront fondées sur le droit naturel de légitime défense collective, prévu à l'article 51 de la Charte de Nations Unies. La solidarité qui sera nouée en matière de sécurité et de défense manifestera que toute guerre entre les Etats de la Région devient non seulement impensable, mais matériellement impossible. L'UNIR MN a recherché dans la stratégie de gestion commune de la sécurité et de la défense régionale une simple solution aux risques d'explosions.
L'OSDM sera doteÌe des meÌcanismes permanents de preÌvention des conflits et de reÌtablissement rapide de la paix dans la reÌgion. Il s'agira donc de mettre en place les moyens en structure et en hommes pour permettre à la nouvelle Organisation de disposer d'une capaciteÌ active et reÌactive dans le domaine de la diplomatie preÌventive et coercitive, du reÌtablissement et du maintien de la paix conformeÌment au Pacte de stabiliteÌ reÌgionale ainsi qu'aux dispositions de la Charte de Nations Unies.
Pour rendre efficace et opeÌrationnelle la nouvelle organisation, l'UNIR MN estime judicieux de deÌfinir les conditions d'une coopeÌration et d'une collaboration accrue entre l'OSDM, l'UEO et l'OTAN dans le domaine du reÌtablissement et du maintient de la paix et de la seÌcuriteÌ internationale.
En deÌfinitive, l'organigramme institutionnel proposeÌ par l'UNIR MN est le suivant :
- ConfeÌrence des chefs d'Etat et de gouvernement (organe d'impulsion)
- Conseil des ministres des affaires eÌtrangeÌ€res et de la DeÌfense
- Conseil des ministres des Affaires inteÌrieures et de la seÌcuriteÌ
- AssembleÌe interparlementaire sur les affaires eÌtrangeÌ€res, la deÌfense et la seÌcuriteÌ
- ComiteÌ d'eÌtat major des armeÌes
- Un SecreÌtariat permanent. Au deÌbut, les services du SecreÌtariat pourraient eÌ‚tre confieÌs au gouvernement chargeÌ, par roulement, de la preÌsidence de l'Organisation.
Congo-Zaïre Notre Cause est un appel à la conscientisation. Il exprime notre preÌoccupation de voir tous les filles et fils de notre pays sortir de l'attentisme. Pour me deÌcider à le publier, il n'a pas fallu moins que le deÌsir ouÌ€ je suis de contribuer, pour notre faible part, à exhorter nos compatriotes à prendre conscience de la situation reÌelle de notre pays, à prendre l'engagement deÌcisif pour sortir notre pays du calvaire d'une miseÌ€re effroyable. C'est donc un document d'un militantisme patriotique qui peut paraiÌ‚tre dur. J'ai chercheÌ simplement à toucher le patriotisme de tous ceux qui ont encore un grand espoir en l'avenir de notre Congo-Zaïre, et aussi à mettre en garde nos compatriotes contre deux fleÌaux qui nous ont causeÌs du tort : l'obscurantisme politique et l'inculture patriotique et citoyenne. Il porte eÌgalement notre souci de voir pour bientoÌ‚t tous les acteurs politiques du Congo-Zaïre reÌconcilieÌs, rassembleÌs, sans distinction de tendances politiques sociales et culturelles dont chacun de nous a le droit de se reÌclamer, autour d'un projet reÌpublicain pour reconstruire notre pays sur la base de l'inteÌgriteÌ territoriale, de la souveraineteÌ, de l'Etat de droit et de la deÌmocratie. Telle est notre mission sacreÌe.
Notre deuxieÌ€me souci est de voir s'instaurer une veÌritable paix dans notre espace reÌgional à travers une Organisation reÌgionale bien structureÌe. Unir et rassembler comme ont su le faire les Etats- Unis d'AmeÌrique, comme commence à savoir le faire l'Europe, comme on aperçoit naiÌ‚tre des unions dans le Sud-est asiatique, en Afrique, ce n'est qu'un deÌbut. La syntheÌ€se entre cette tendance au regroupement pour eÌviter les dissentiments inutiles et, d'autre part, le besoin de chaque individu, de chaque groupe d'individus d'affirmer son identiteÌ. Voilà, la taÌ‚che qui nous attend pour la reÌconciliation et la paix dans notre ReÌgion.
FreÌdeÌric Boyenga Bofala, UNIR MN, Congo-Zaïre – Notre Cause : Le message et les ambitions d’une juste cause, Publisud, Clamecy, 2003.